Interventions de Julien Bargeton

Les amendements n° 1, 12 et 21 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle. Or celle-ci, introduite par le Sénat en première lecture, va faciliter et fluidifier le travail des directeurs d'école. Ils pourront élargir leurs marges de manoeuvre sans devoir, systématiquement, en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Les amendements n...

L'amendement n° 14 vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. Même si je comprends cette position, fondée sur la réalité du terrain, cet amendement va à l'encontre des besoins de formation des directeurs d'école. La formation continue au sein du ministè...

L'amendement n° 15 supprime l'obligation de formation certifiante. L'amendement n° 4 prévoit une formation, mais indépendamment d'une décharge complète d'enseignement. Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat ont des appréciations divergentes. Dans l'optique d'un accord en CMP, je vous propose une position de compromis : sagesse sur l...

L'amendement n° 5 prévoit que l'affectation d'un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu'après l'accord exprès de ce dernier. Avis défavorable. Même si je comprends la position de nos collègues, cet amendement est susceptible de rigidifier le cadre de fonctionnement des écoles. On risque d'avoir des écoles sans directeur.

La commission vient de réintroduire les dispositions prévoyant la prise en compte des orientations de politique nationale dans les formations proposées. Les amendements identiques n°s 6 et 16 proposent de revenir sur ce vote. N'y revenons pas. Avis défavorable.

Les amendements 3, 18 et 23 visent à supprimer les missions de formation des directeurs d'école au motif qu'ils n'auraient pas le temps de les effectuer. Nous avons introduit dans le texte le fait que les temps de décharge doivent être suffisants pour que les directeurs d'école puissent effectuer l'intégralité de leurs missions. Avis défavorabl...

L'adoption de l'amendement sous-amendé aboutirait à la formulation suivante : « le directeur d'école participe à l'encadrement et à la bonne organisation de l'enseignement du premier degré. »

L'amendement n° 19 est déjà satisfait : le conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et les questions intéressant la vie de l'école. En outre, l'article 1er de la proposition de loi indique bien que le directeur d'école pilote le projet, pas qu'il...

L'article 2 bis touche à l'aide matérielle et administrative des directeurs d'école et aux responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales. Nous en débattrons lors de la séance publique. C'est l'un des points de désaccord avec l'Assemblée nationale. Sagesse sur l'amendement n° 25 du Gouvernement qui rétablit la rédacti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin des échanges entre les deux assemblées sur ce texte. Au moment où nous examinons cette proposition de loi, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des directeurs des écoles, qui jouent un rôle fondamental, comme l’a encore montré la crise du Covid. Il...

Tout à fait !

Comme vient de l’annoncer Mme de La Provôté, la commission souhaite entendre la position du ministre sur l’inscription des chargés d’école – il s’agit d’une nouveauté de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale – à l’article 1er du texte.

Nous penchions pour émettre un avis de sagesse ; au regard de ces explications, nous le maintenons. Je crois comprendre qu’il ne serait pas extrêmement grave que nous supprimions cette mention. Conformément à l’avis émis en commission, je m’en remets sur cet amendement à la sagesse de la Haute Assemblée.

L’amendement n° 1 et les amendements identiques n° 12 et 21 ont pour objet de supprimer l’autorité fonctionnelle. Le Sénat souhaite au contraire l’inscription de cette notion dans la loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces tris amendements. Quant aux quatre amendements suivants, l’amendement n° 11 et les amendements identiqu...

La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion.

Je comprends l’esprit de cet amendement, dont les dispositions se fondent sur une réalité de terrain. Pour vous, la formation ne doit pas être obligatoire pour figurer sur la liste d’aptitude pour devenir directeur d’école, mais doit simplement avoir lieu avant la prise de fonction. Il nous a semblé qu’une telle disposition allait plutôt à l’e...

Je vais essayer d’être clair. L’amendement n° 15 tend à supprimer toute référence à la formation certifiante, et cela quel que soit le type d’école. L’amendement n° 4, soutenu par Mme Brulin, est un peu différent, parce qu’il vise à supprimer la notion de certification, tout en maintenant la formation. En revanche, ses auteurs refusent que ce...

Je comprends la position de notre collègue, mais l’adoption de son amendement risquerait de rigidifier le cadre du fonctionnement de l’école. Nous pourrions nous retrouver alors avec des écoles sans directeur. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il s’agit d’une prise en compte, ce qui laisse une marge de manœuvre. Ce n’est pas parce que l’on « prend en compte » qu’une formation ne peut pas être spécifique et innovante. Par ailleurs, c’est déjà le cas, puisque, par définition, les formations doivent respecter les orientations de la politique de l’éducation nationale et ne sauraient s’i...

Cette série d’amendements traite de deux sujets distincts. Les amendements n° 3, 18 et 23 portent sur la formation et tendent à supprimer la nouvelle mission confiée en la matière aux directeurs d’école. Cette mission inclut notamment la formation à l’exercice de la fonction de directeur d’école : or qui est mieux placé qu’un directeur d’école...