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M. Julien Bargeton, rapporteur. Je crains de ne pas avoir été assez clair en présentant la position de la commission, même si j’ai conscience que la clarté n’est pas toujours une qualité – Voltaire disait : « Je suis comme les ruisseaux : je suis clair, parce que je ne suis pas profond. »
Dans le cas d’espèce, l’adoption de l’amendement n° 8 rectifié ter sous-amendé conduit bien à conserver la notion d’encadrement, tout en ajoutant la référence à « la bonne organisation » et en remplaçant l’expression « système éducatif » par « enseignement du premier degré ». J’apporte cette précision pour la pleine compréhension de notr...
Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet...
Ce débat ne sera pas conclusif : on voit bien qu’il reste du chemin à parcourir entre les positions qui viennent d’être exprimées. Votre rapporteur avait proposé un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. Je n’ai pas été suivi par la commission, qui est défavorable aux deux amendements et s’en tient à ce stade à la version du Sénat. ...
Bravo !
Bravo !
Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps...
Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-...
L'amendement COM-11 prévoit que, en cas de vacance du poste de directeur, l'enseignant qui en fait fonction puisse être inscrit sur la liste d'aptitude au bout d'un an : je comprends l'intention pragmatique, mais je crois préférable de réserver cette fonction aux enseignants qui ont au moins trois ans d'expérience et qui se sont formés au poste...
L'amendement COM-6 rectifié précise que les missions des directeurs d'école sont définies à la suite d'un dialogue tenu tous les deux ans avec l'inspection d'académie. Le texte initial prévoyait une périodicité annuelle. En première lecture, j'avais proposé de passer à un dialogue tous les deux ans, pour permettre aux directeurs d'école d'inscr...
Je comprends le débat, la notion est très large, peut-être pourrons-nous trouver mieux d'ici la séance ou en CMP. J'ai émis un avis de sagesse. L'amendement COM-6 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-13 devient sans objet, de même que l'amendement COM-19. L'amendement COM-7 rectifié prévoit une obligation de formation tous les cinq a...
Les amendements identiques COM-8 rectifié et COM-14 rectifié disposent que, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État est obligé de garantir une assistance administrative et matérielle au directeur d'école. Les amendements COM-9 rectifié, COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié présentent des alternatives : une obligation...
Le drame de Furiani concerne non seulement la Corse, mais la Nation tout entière, qui doit se retrouver derrière le souvenir de cet évènement. On ne peut pas dire que rien n'a été fait, puisque plusieurs décisions ont été prises depuis. L'enquête judiciaire a prouvé les manquements graves, dont la primauté donnée à des intérêts de court terme p...
Bien sûr !
Eh oui !
Exactement !
Ce sont des conservateurs !
Très juste !
Eh oui !