Interventions de Julien Bargeton

Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l’État. Les éditeurs de services n’en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l’usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s’agit là d’un élément de principe important. Dès lors, il n’est pas concevable que ...

C’est donc non seulement tout à fait contestable sur le fond, mais aussi particulièrement peu opportun au regard de la période qui s’ouvre. C’est pourquoi je vous invite collectivement à supprimer cet article 12.

Il est défendu.

Il est défendu.

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s’est complexifiée du fait de la numérisation de l’offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l’accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’insp...

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s’est complexifiée du fait de la numérisation de l’offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l’accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’insp...

(Sourires.) Nous sommes peu de chose, mais un moment de ridicule est vite passé !

Cet amendement était le seul, parmi ceux que j’ai déposés, à avoir reçu un avis favorable de la commission, et voilà que le Gouvernement, que je soutiens, me demande de le retirer… §

M. Julien Bargeton. Au regard de vos explications, et pour ne pas vous embarrasser, madame la ministre, je retire mon amendement.

M. Julien Bargeton. J’espère que la disposition que je proposais sera reprise dans le règlement européen que vous évoquez, madame la ministre. Nihil obstat ! La petite ouverture que j’avais s’est vite refermée…

M. Julien Bargeton. C’est avoir tort !

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l'interactivité permise par l'internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers. Alors qu'aucune bar...

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l'interactivité permise par l'internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers. Alors qu'aucune bar...

Il est défendu.

Le Digital Audio Broadcasting, ou DAB+, est une norme de diffusion qui doit permettre de pérenniser la souveraineté du réseau hertzien terrestre de radio tout en enrichissant l'offre proposée actuellement en FM aux auditeurs. Elle est également plus sobre en matière d'utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C'est un...

Le Digital Audio Broadcasting, ou DAB+, est une norme de diffusion qui doit permettre de pérenniser la souveraineté du réseau hertzien terrestre de radio tout en enrichissant l'offre proposée actuellement en FM aux auditeurs. Elle est également plus sobre en matière d'utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C'est un...

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l’interactivité permise par l’internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers. Alors qu’aucune bar...

Je vous remercie également pour cet intéressant débat, monsieur Lafon. Cette proposition de loi comportait deux volets : la création d'une holding – je ne suis pas sûr que nos débats aient montré en quoi celle-ci répondait aux enjeux qualitatifs qui ont été posés au début de la discussion –, et divers dispositifs remettant en cause des ...

Vous permettrez ainsi que le débat ait lieu à l'Assemblée nationale, si c'est ce que vous souhaitez. Nous savons qu'en réalité, ce texte visait à ouvrir le débat, et qu'il est probable qu'il ne prospère pas au-delà.

Je vous remercie également pour cet intéressant débat, monsieur Lafon. Cette proposition de loi comportait deux volets : la création d'une holding – je ne suis pas sûr que nos débats aient montré en quoi celle-ci répondait aux enjeux qualitatifs qui ont été posés au début de la discussion –, et divers dispositifs remettant en cause des ...