Interventions de Julien Bargeton

C’est précisément le sens des investissements massifs qui sont réalisés pour inventer l’avion de demain. Il nous faut trouver le meilleur équilibre entre l’attractivité du territoire, notamment francilien, et le respect de la transition écologique. Dans cette optique constructive, nous devons travailler sur des textes équilibrés. En l’occurren...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le cancer touche toutes les familles. Nous sommes toutes et tous concernés par cette maladie, que ce soit pour nous-mêmes ou via des proches, membres de nos familles ou amis. C'est évidemment une grande cause. Nous partageons l'objectif de la proposition de loi, et je salue ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cette proposition de loi que nous adopterons aujourd'hui est très solennelle et émouvante. Elle prend place dans un contexte particulier, celui des lois relatives à des restitutions. Le Gouvernement a commencé par présenter une série de tex...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cette proposition de loi que nous adopterons aujourd'hui est très solennelle et émouvante. Elle prend place dans un contexte particulier, celui des lois relatives à des restitutions. Le Gouvernement a commencé par présenter une série de tex...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cette proposition de loi que nous adopterons aujourd’hui est très solennelle et émouvante. Elle prend place dans un contexte particulier, celui des lois relatives à des restitutions. Le Gouvernement a commencé par présenter une série de tex...

Il s'agit d'un sujet un peu technique, et j'essaierai d'être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d'un service audiovisuel ou d'une application sur l'interface d'un téléviseur, la mise en avant d'une appli...

Il s'agit d'un sujet un peu technique, et j'essaierai d'être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d'un service audiovisuel ou d'une application sur l'interface d'un téléviseur, la mise en avant d'une appli...

Il s’agit d’un sujet un peu technique, et j’essaierai d’être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d’un service audiovisuel ou d’une application sur l’interface d’un téléviseur, la mise en avant d’une appli...

Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l'État. Les éditeurs de services n'en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l'usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s'agit là d'un élément de principe important. Dès lors, il n'est pas concevable que ...

C'est donc non seulement tout à fait contestable sur le fond, mais aussi particulièrement peu opportun au regard de la période qui s'ouvre. C'est pourquoi je vous invite collectivement à supprimer cet article 12.

Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l'État. Les éditeurs de services n'en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l'usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s'agit là d'un élément de principe important. Dès lors, il n'est pas concevable que ...

C'est donc non seulement tout à fait contestable sur le fond, mais aussi particulièrement peu opportun au regard de la période qui s'ouvre. C'est pourquoi je vous invite collectivement à supprimer cet article 12.

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s'est complexifiée du fait de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'insp...

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s'est complexifiée du fait de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'insp...

(Sour ires.) Nous sommes peu de chose, mais un moment de ridicule est vite passé !

Cet amendement était le seul, parmi ceux que j'ai déposés, à avoir reçu un avis favorable de la commission, et voilà que le Gouvernement, que je soutiens, me demande de le retirer… §

(Sour ires.) Nous sommes peu de chose, mais un moment de ridicule est vite passé !

Cet amendement était le seul, parmi ceux que j'ai déposés, à avoir reçu un avis favorable de la commission, et voilà que le Gouvernement, que je soutiens, me demande de le retirer… §

M. Julien Bargeton . C'est avoir tort !

M. Julien Bargeton . C'est avoir tort !