Interventions de Julien Bargeton

Dans la continuité des thèmes précédemment évoqués, nous proposons plusieurs ajustements au dispositif de l’éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif permet à des établissements de crédit, à des sociétés de financement de distribuer des avances remboursables sans intérêts pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique du loge...

Le projet de loi de finances pour 2019 a étendu aux logements anciens réhabilités le bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de quinze ans applicable aux constructions de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Nous sommes évidemment attentifs à ces mécanismes incitatif...

Il est défendu.

Défendu.

Cet amendement de coordination tend à préciser que le régime fiscal s’appliquera aux « agents des collectivités territoriales », et non aux « agents territoriaux ».

Non, je le retire, madame la présidente.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

Je n’avais pas encore pris la parole sur cette question de la fiscalité de la transmission, dont nous discutons depuis un moment. On a déjà eu ce débat il y a un mois tout juste, le 23 octobre dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe socialiste que la majorité sénatoriale avait très sensiblement modifiée. Jusqu’ici, j’ai v...

Nous savons que l’IFI, compte tenu de sa création récente, fait l’objet d’observations au sein de la doctrine, de la part des professeurs de droit, de tous ceux qui réfléchissent à la matière fiscale. En découlent des commentaires, des interrogations sur certaines dispositions, des propositions d’améliorations, etc. L’amendement que je défends...

Je suis animé par des sentiments contradictoires. Si je maintiens mon amendement contre l’avis du Gouvernement, que je soutiens, il y a une petite chance que la mesure soit adoptée. En même temps, je tends la main à la commission, mais celle-ci n’a pas exprimé un avis favorable et s’en remet à la sagesse du Sénat. Je ne me trouve même pas dans ...

M. Julien Bargeton. Je plaisante ! J’ai tout de même été convaincu. J’entends le débat entre le rapporteur général et le ministre sur la question de l’évaluation du nouveau dispositif de l’IFI. Dans cette optique, raisonnable, d’une évaluation à venir, je vais retirer mon amendement.

Néanmoins, il faudra revenir sur la question du cycle d’exploitation. Je suis convaincu qu’elle sera de nouveau posée. Peut-être vais-je revenir, l’an prochain, avec un amendement identique ou similaire… Peut-être d’autres groupes feront-ils de même… Je retire l’amendement dans l’attente d’une évaluation approfondie.

Cet amendement reprend une proposition qui avait déjà été faite l’an passé : il s’agit de borner dans le temps trois taxes affectées dont les rendements sont respectivement de 6, 5 millions d’euros, de 4 millions d’euros et de 500 000 euros. Ces taxes font partie des impositions ciblées par la mission de l’IGF de 2014 visant à évaluer de maniè...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ah…

Mais c’est très rare ! Cela n’arrive presque jamais !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Sauf le prélèvement à la source !

Absolument !

Il est défendu.