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Interventions de Julien Bargeton
1717 interventions trouvées.
Je partage l’avis de Philippe Dallier. Je ne vois pas bien en quoi une baisse de la TVA permettrait de financer les transports, …
Quel est l’intérêt ? Encore une fois, la TVA n’est pas un outil de justice sociale. Elle ne permet pas de cibler une population donnée. Vous allez me dire, mes chers collègues, que la charge repose de ce fait sur les collectivités, puisque la conduite d’une politique tarifaire apparaît comme une possibilité : on fait varier le prix des billets...
… sauf à envisager que l’on réduise le taux sans changer le prix du ticket. Dans ce cas, comme on le disait précédemment, en l’absence de répercussion, les sommes seront récupérées par quelqu’un. Mais j’espère que ce n’est pas l’idée qui se trouve derrière ces amendements ! Quel intérêt y a-t-il à baisser la TVA payée par les touristes américa...
Autrement dit, s’il s’agit de cibler des populations dans un souci de justice sociale, la TVA n’est pas le bon outil. Il faut mener une politique sociale visant telles ou telles catégories de la population, et, ça, c’est un choix qui appartient aux collectivités locales.
Quel est l’intérêt ? Encore une fois, la TVA n’est pas un outil de justice sociale. Elle ne permet pas de cibler une population donnée. Vous allez me dire, mes chers collègues, que la charge repose de ce fait sur les collectivités, puisque la conduite d’une politique tarifaire apparaît comme une possibilité : on fait varier le prix des billets...
Dans cet hémicycle, nous sommes plutôt des décentralisateurs. Nous sommes plutôt favorables à l’autonomie et à la responsabilisation. Nous souhaitons que les collectivités en charge des transports puissent mener les politiques sociales tarifaires qui leur correspondent. Cela me paraît tout à fait naturel. Ce n’est pas au travers de la TVA qu’o...
Autrement dit, s’il s’agit de cibler des populations dans un souci de justice sociale, la TVA n’est pas le bon outil. Il faut mener une politique sociale visant telles ou telles catégories de la population, et, ça, c’est un choix qui appartient aux collectivités locales.
Dans cet hémicycle, nous sommes plutôt des décentralisateurs. Nous sommes plutôt favorables à l’autonomie et à la responsabilisation. Nous souhaitons que les collectivités en charge des transports puissent mener les politiques sociales tarifaires qui leur correspondent. Cela me paraît tout à fait naturel. Ce n’est pas au travers de la TVA qu’o...
Dans ce cas, décentralisons !
Il faut cibler !
Dans ce cas, décentralisons !
Mais elle vaudra pour tous !
Il faut cibler !
Mais elle vaudra pour tous !
Ce n’est pas le bon outil !
Ce n’est pas le bon outil !
Il ne s’agit pas ici d’une baisse du taux de la TVA en tant que telle, mais d’une uniformisation et d’une simplification en matière d’activités culturelles, de foires, etc. Cet amendement vise à simplifier le droit existant.
M. Julien Bargeton. Elle coûte un peu…
Il ne s’agit pas ici d’une baisse du taux de la TVA en tant que telle, mais d’une uniformisation et d’une simplification en matière d’activités culturelles, de foires, etc. Cet amendement vise à simplifier le droit existant.
M. Julien Bargeton. Elle coûte un peu…
