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C’est bien !
Mais si !
Et la taxe sur l’essence ?…
C’est de la tuyauterie !
Et le coût administratif ?
Exact !
La CSG est un impôt.
Pour une fois, je ne suis pas d’accord avec vous !
M. Julien Bargeton. Cette intervention n’est pas la plus facile, je le reconnais…
Une fois n’est pas coutume, je partage les propos d’Éric Bocquet : au-delà de la question des indemnités, le vrai sujet, c’est le statut de l’élu. La fin du cumul des mandats aurait dû faire renaître et accélérer le débat ancien sur le statut de l’élu. Si je voulais faire un peu de provocation, j’ajouterais que les réformes prévues, notamment ...
C’est vrai !
Bravo !
Il faut savoir ce que l’on veut. On demande souvent au Gouvernement d’écouter davantage les territoires et les collectivités locales. Or, en l’occurrence, le Gouvernement embraye sur une initiative intéressante de la région des Hauts-de-France, en accompagnant une mesure issue d’un territoire. L’expérimentation, la différenciation, c’est exacte...
La TVA est tout de même une recette dynamique. Les régions bénéficieront de 200 millions d’euros supplémentaires : 100 millions d’euros de TVA et 100 millions d’euros grâce à la mesure relative au FCTVA adoptée à l’Assemblée nationale. Il est tout de même important de s’appuyer sur une initiative locale et de l’encourager. J’entends les remarq...
Non !
C’est la décentralisation !
La commission des finances du Sénat a organisé, le 2 octobre dernier, une conférence sur la générosité des Français. Les associations et la Fondation de France, notamment, souhaitent un élargissement de la période au titre de laquelle les dons ouvrent droit à réduction d’impôt, sachant que les dons sont souvent versés en fin d’année, durant la ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ah !