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Les interventions de Kalliopi Ango Ela sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 63 (Tombe)
M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Ango Ela
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer le transfert, depuis le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) vers la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la gestion du système de dettes et de créances entre la France et des États ...
28/10/2013 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20132014-071 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Ango Ela, M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les obstacles à l’accès des français et des françaises résidant à l’étranger aux versements de la pension de retraite, notamment aux ruptures de versement induites par les réglementations particul...
18/10/2013 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20132014-071 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Ango Ela, M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les obstacles à l’accès des français et des françaises résidant à l’étranger aux versements de la pension de retraite, notamment aux ruptures de versement induites par les réglementations particulières qui leur sont ...
