Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Karine Claireaux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à prendre en compte la diversité des activités de pêche exercées sur le littoral français, parmi lesquelles on peut citer la pêche professionnelle en apnée, la pêche en plongée avec bouteille d’oxygène, ou encore la pêche à pied. Ces activités, dans de nombreux cas, exigent l’utilisation d’un navire professionnel. Il s’agit ...
