Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Karine DANIEL pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me trouve dans le même état d’esprit favorable que mon collègue Jérôme Durain, président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, dont je suis membre. À l’occasion de la discussion sur la proposition de ...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me trouve dans le même état d'esprit favorable que mon collègue Jérôme Durain, président de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, dont je suis membre. À l'occasion de la discussion sur la proposition de ...
