Interventions en commissions de Karine DANIEL

Concernant la politique agricole commune (PAC), je suis inquiète des renoncements auxquels on assiste sur le plan environnemental, étant entendu que les effets des politiques agricoles se mesurent à long terme. Ainsi les effets de la dérégulation des prix n'apparaissent-ils qu'aujourd'hui ; et, de même, nos renoncements environnementaux produir...

Trente ans après la réforme Mac Sharry qui a contribué au découplage des aides directes en matière agricole, nous avons quand même atteint aujourd'hui des niveaux d'aides directes qui sont sensiblement importants par rapport à d'autres secteurs et des niveaux de prix qui sont bas. Or lors de la transmission des exploitations agricoles, les aid...

Nous souhaitions aborder, enfin, un élément central de la proposition de règlement, à savoir la question de la protection intellectuelle des végétaux NTG. En effet, deux régimes de protection intellectuelle des plantes coexistent actuellement : le certificat d'obtention végétale (COV) et le brevet. Le COV, qui prévaut en Europe pour les variété...

Les questions et équilibres parfois difficiles à trouver entre les différentes parties prenantes s'inscrivent dans un moment de déficit de discussion sur les questions génétiques en agriculture. Cette situation, qui dure depuis plusieurs années, résulte notamment du traumatisme français sur les OGM. La profession agricole comme la recherche pub...

Non, pour l'instant seuls les techniques et les caractères sont brevetables, l'enjeu étant que les plantes ne puissent faire l'objet d'un brevet.

La frontière entre NTG 1 et 2 n'est pas totalement hermétique, ni parfaitement lisible : c'est pourquoi nous souhaitons que les critères d'équivalence puissent régulièrement être évalués et, le cas échéant, affinés. Concernant la traçabilité, nous sommes à première vue tentés d'aller vers une transparence maximum en vertu des droits du consomma...

Merci pour vos interventions. Sur les enjeux de souveraineté nous avons tendance à apporter des réponses de court terme qui sont en décalage complet avec le temps de l'agriculture, des cycles de production et de l'intervention publique dans ce domaine. Je pense qu'il est de notre responsabilité politique de rappeler qu'il faut inscrire l'agricu...

L'emploi et les droits sociaux sont des domaines d'action essentiels pour garantir la dignité, le bien-être des populations et la protection des travailleurs au sein de l'Union, qui contribuent à construire l'Europe sociale à laquelle nous aspirons. Dans le contexte actuel marqué par des défis tels que la mondialisation, l'automatisation, l'arr...

À l'aune des crises successives, les Européens prennent conscience que l'Union européenne n'est pas qu'un grand marché de consommateurs, mais doit aussi reprendre la main concernant la production dans des secteurs stratégiques, notamment les semi-conducteurs, la santé et l'énergie. Dans quelle mesure repositionnez-vous votre activité sur ces se...

Avec mes collègues Daniel Gremillet et Jean-Michel Arnaud, j'ai le plaisir d'être co-rapporteure de notre commission sur la proposition de règlement relative aux nouvelles technologies génomiques. Plus nous menons d'auditions, plus nous mettons en lumière des controverses économiques et, étonnamment, scientifiques. Or votre position me paraît, ...

C'est une brève communication que nous vous proposons aujourd'hui sur un texte qui a eu un assez long parcours législatif européen : le projet de règlement européen, dit aussi « acte européen » sur la liberté des médias, désormais connu, sous son acronyme anglais de Media Freedom Act ou MFA. Son ambition est grande : instaurer un cadre législa...

Effectivement certains États pourraient remettre en cause les protections acquises par ce texte au nom de la sécurité intérieure, notamment la France.

Des organisations comme Reporters sans frontières (RSF) se mobilisent et alertent sur ces questions.

Sur l'IA, nous avons reçu la semaine dernière, à la commission de la culture, les syndicats, représentants des traducteurs interprètes, qui estiment que leur profession pourrait être décimée en six mois. Les premiers films et séries traduits à l'aide de l'IA seront diffusés sur la plateforme à partir de janvier. Dans ce secteur mondialisé, la q...

Il nous faut parfois pointer les contradictions de l'agenda européen, et j'en donnerai un exemple. D'un côté, il semble y avoir urgence à légiférer sur les nouvelles technologies génomiques, dites « nouveaux OGM », et, de l'autre, les autorisations d'utilisation du glyphosate sont prolongées. Ces deux mouvements sont antinomiques et décalés. No...

Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, la lisibilité qui est offerte sur les questions de carburant est de court terme, tandis qu'on observe une augmentation structurelle globale des coûts d'exploitation des pêcheurs. Je souhaite relayer dans cette enceinte l'inquiétude portant sur l'installation des nouveaux entrants dans cette filière afi...

Les crises se sont accumulées ces dernières années et imposent désormais une gestion permanente. Pourtant, la force du projet européen est d'afficher des ambitions de long terme. Je pense à la coopération économique ou bien à l'environnement, sujet sur lequel l'Europe est moteur, y compris dans le cadre des négociations internationales. La ge...