Interventions en hémicycle de Khalifé KHALIFÉ

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est ...

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l'amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. La proposition de loi qu’il nous revient d’examiner a été votée à l’Assemblée nationale à l’unanimité le 4 décembre dernier. Composée d’un article unique, elle n’en est pas moins porteuse d’enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est ...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Je souhaite remercier l'ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus, si ce n'est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n'est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l'amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l'amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Je suis ravi que le Gouvernement reprenne à son compte les dispositions de l’amendement déposé par Mme Souyris, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Lors de son audition, la DGCCRF nous disait en effet ne pas être compétente à ce sujet. La commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendeme...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l’interdiction. Il s’agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l’Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par n...

Je souhaite remercier l'ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus, si ce n'est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n'est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Je souhaite remercier l'ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n'ai pas besoin d'en dire beaucoup plus, si ce n'est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n'est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Je souhaite remercier l’ensemble de mes collègues de ce vote unanime. Je n’ai pas besoin d’en dire beaucoup plus, si ce n’est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n’est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettre de bien vieillir est un choix politique stratégique qui doit tenir compte de notre capacité à assumer une prise en charge adaptée qualitativement et financièrement. Mon intervention sera celle d'un élu impliqué, qui espérait voir enfin arriver un texte traitant du grand ...

L'idée consistant à confier le pilotage de ce service public au département est pertinente, mais on peut craindre, à la lecture du texte, que cette mission ne soit étouffée par des instances complexes de coordination et de régulation, qui risquent de bloquer les initiatives et de décourager les acteurs. Par ailleurs, je n'ai pas vu dans la pro...

En matière de lutte contre l'isolement, il est difficile d'enrichir les registres canicule des mairies, car ces documents ne comptent que 8 % des bénéficiaires potentiels, sans parler des contraintes imposées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Nous aurions préféré un texte global et cohérent, mais je suis cer...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettre de bien vieillir est un choix politique stratégique qui doit tenir compte de notre capacité à assumer une prise en charge adaptée qualitativement et financièrement. Mon intervention sera celle d’un élu impliqué, qui espérait voir enfin arriver un texte traitant du grand ...

L’idée consistant à confier le pilotage de ce service public au département est pertinente, mais on peut craindre, à la lecture du texte, que cette mission ne soit étouffée par des instances complexes de coordination et de régulation, qui risquent de bloquer les initiatives et de décourager les acteurs. Par ailleurs, je n’ai pas vu dans la pro...

En matière de lutte contre l’isolement, il est difficile d’enrichir les registres canicule des mairies, car ces documents ne comptent que 8 % des bénéficiaires potentiels, sans parler des contraintes imposées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Nous aurions préféré un texte global et cohérent, mais je suis cer...