73 interventions trouvées.
En l'absence de notre collègue Pellevat, je défends cet amendement qui vise à exclure des dispositions de l'article 27 les personnes atteintes d'un cancer et, ainsi, à leur éviter des situations de conflit avec leur employeur.
En l’absence de notre collègue Pellevat, je défends cet amendement qui vise à exclure des dispositions de l’article 27 les personnes atteintes d’un cancer et, ainsi, à leur éviter des situations de conflit avec leur employeur.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à exclure les personnes atteintes d'affection de longue durée ou de maladies chroniques des dispositions de l'article 27.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à exclure les personnes atteintes d’affection de longue durée ou de maladies chroniques des dispositions de l’article 27.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
M. Khalifé Khalifé. Je remplace M. Milon, ce qui soulagera M. le ministre…
Cet amendement a pour objet l’application au sein d’établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l’Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la...
M. Khalifé Khalifé . Je remplace M. Milon, ce qui soulagera M. le ministre...
M. Khalifé Khalifé . Je remplace M. Milon, ce qui soulagera M. le ministre...
Cet amendement a pour objet l'application au sein d'établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l'Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la...
Cet amendement a pour objet l'application au sein d'établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l'Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Marie-Do Aeschlimann, a pour objectif d’assurer la mise en œuvre efficace du dispositif de prise en charge des protections menstruelles réutilisables, tout en prévenant les risques de pénurie.
Nous retirons l’amendement, monsieur le président.
Cet amendement, déposé sur l'initiative de ma collègue Marie-Do Aeschlimann, a pour objectif d'assurer la mise en œuvre efficace du dispositif de prise en charge des protections menstruelles réutilisables, tout en prévenant les risques de pénurie.