Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré ma modeste expérience sénatoriale, je dois avouer que je ne suis pas totalement surprise par le dépôt de cette motion. Mais je vais aller plus loin dans la confession, admettant que je suis, à l’inverse, surprise par le grief invoqué.

Le dépôt de cette motion n’est certes pas surprenant pour un texte de cette nature, qui ne comporte que deux articles, des possibilités d’amendements très réduites et finalement assez peu de questions à trancher, hormis la date limite des dérogations, la composition du conseil de surveillance, les délais de publication des mesures réglementaire...

S’agissant de la constitutionnalité du dispositif, nos collègues estiment que ce projet de loi est « manifestement inconstitutionnel en ce qu’il méconnaît gravement plusieurs articles de la Charte de l’environnement, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 ». Je veux donc r...

L’autre élément à prendre en compte pour savoir si le législateur peut venir à bout des derniers usages des néonicotinoïdes, c’est la situation actuelle de la filière betteravière. Confrontée à une recrudescence d’attaques de pucerons, celle-ci voit ses rendements diminuer de manière significative. En d’autres termes, l’absence de traitement a...

Pour toutes ces raisons, je crois que le présent projet de loi respecte l’esprit de l’article 6 de la Charte de l’environnement. Mieux encore, je pense que c’est le rejet de ce texte, et donc l’interdiction totale des produits de la famille des néonicotinoïdes, qui conduirait à méconnaître la Charte de l’environnement. C’est pourquoi le group...