Questions de Kristina Pluchet

Stratégie de lutte contre la grippe aviaire et mesures de soutien à la filière avicole

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact des mesures de biosécurité imposées depuis octobre 2021 aux élevages de la filière avicole sur le territoire métropolitain. Dans le but de prévenir la propagation du virus de l'influenza aviaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a en effet publié le 30 sep...

Perspectives pour la maîtrise de stage ambulatoire dans les zones sous-dotées

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'incompréhension que génèrent les arrêtés interministériels du 22 décembre 2021 relatifs à la formation des médecins maîtres de stage universitaire (MSU). Si ces arrêtés avaient pour but louable de développer l'accueil des étudiants en médecine, notamment en matière de protection et d...

Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

Mme Kristina Pluchet souhaite interroger M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur le régime suivi par les hébergements occupés en continu dans les campings en matière de taxe de séjour. En effet, le guide pratique relatif aux taxes de séjour, édité par la direction générale des collecti...

Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

Mme Kristina Pluchet souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'applicabilité de certaines dispositions du code du travail aux suppléants des candidats aux élections législatives ou sénatoriales. En effet, le code du travail dans ses articles L. 3142-79 à 82 définit un régime de congé particulier pour les salariés ayant la qualité de candidat aux élections législa...

Éligibilité des formations au compte personnel de formation

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la variabilité perçue par les utilisateurs de l'éligibilité de nombreuses formations au financement par le compte personnel de formation (CPF). En effet, après la mise en œuvre du CPF au 1er janvier 2015, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en ...

Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique annoncée dès la mi-mars 2022 par le Gouvernement et dont le décret du 20 avril 2022 fixe le minimum de traitement à l'indice majoré à 3...

Pertinence de l'application du parcours de soins coordonnés dans un contexte de désertification médicale

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénalisation indue que l'application du parcours de soins coordonnés occasionne à de nombreux patients du fait d'une démographie médicale locale déclinante ou insuffisante. En effet, le parcours de soins coordonnés a été mis en place par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance mal...

Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures pragmatiques immédiatement applicables qui permettraient de garantir une meilleure soutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédérati...

Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les mesures pragmatiques immédiatement applicables qui permettraient de garantir une meilleure soutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédéra...

Avenir du patrimoine vitraillé français et européen

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le péril que le projet de modification du règlement européen REACH fait courir à l'entretien du patrimoine français et européen en vitraux. En effet, l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a clôturé sa consultation publique relative à un projet de recommandation visant à inscrire le plomb métallique parmi ...

Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

Mme Kristina Pluchet souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur sur l'applicabilité de certaines dispositions du code du travail aux suppléants des candidats aux élections législatives ou sénatoriales. En effet, le code du travail dans ses articles L3142-79 à 82 définit un régime de congé particulier pour les salariés ayant la qualité de candidat aux élections législatives et sénatoria...

Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

Mme Kristina Pluchet souhaite interroger M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le régime suivi par les hébergements occupés en continu dans les campings en matière de taxe de séjour. En effet, le guide pratique relatif aux taxes de séjour, édité par la direction générale des collec...

Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique annoncée dès la mi-mars 2022 par le Gouvernement et dont le décret du 20 avril 2022 fixe le minimum de traitement à l'indice majoré à 352 à partir du 1er mai 2022. S...

Stratégie de lutte contre la grippe aviaire et mesures de soutien à la filière avicole

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des mesures de biosécurité imposées depuis octobre 2021 aux élevages de la filière avicole sur le territoire métropolitain. Dans le but de prévenir la propagation du virus de l'influenza aviaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a en effet publié le 30 septembre 2021 ...

Pertinence de l'application du parcours de soins coordonnés dans un contexte de désertification médicale

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénalisation indue que l'application du parcours de soins coordonnés occasionne à de nombreux patients du fait d'une démographie médicale locale déclinante ou insuffisante. En effet, le parcours de soins coordonnés a été mis en place par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance mal...

Financement et actualisation des contraintes de traitement des boues d'épandage pour 2022

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les contraintes financières que les techniques exigées de retraitement des boues d'épandage dans le cadre de la crise sanitaire font à nouveau fortement peser sur le budget des communes du fait de l'arrêt du dispositif de subvention par les agences de l'eau au 31 décembre 2021. En effet, la crise sanita...

Perspectives pour la maîtrise de stage ambulatoire dans les zones sous dotées

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension que génèrent les arrêtés interministériels du 22 décembre 2021 relatifs à la formation des médecins maîtres de stage universitaire (MSU). Si ces arrêtés avaient pour but louable de développer l'accueil des étudiants en médecine, notamment en matière de protection et d'accompagnement ...

Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine. Mises en place par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, elles autorisent les pharmaciens d'officine à délivrer des médicaments de prescription...

Éligibilité des formations au compte personnel de formation

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la variabilité perçue par les utilisateurs de l'éligibilité de nombreuses formations au financement par le compte personnel de formation (CPF). En effet, après la mise en œuvre du CPF au 1er janvier 2015, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en in...

Accès à la lecture des personnes non voyantes

Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique du Gouvernement en matière d'accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles. Selon la fédération des aveugles et amblyopes de France, moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché sont transcrits en braille, avec un accès encore plus réduit aux ouvrages des disciplines scientifiques, ce q...