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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/01/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 20072008-137 - Article 1er (Adopté)
M. Poniatowski, au nom de la Commission des Affaires économiques
A. - Remplacer le texte proposé par cet article pour le IV de l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique par deux paragraphes ainsi rédigés : « IV. - Un consommateur final domestique d'électricité qui en fait la demande avant le 1 er juillet 2010 bénéfice des tarifs ré...
