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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
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Cet amendement, qui a été cosigné par soixante-dix-neuf d'entre nous, concerne le problème de la répartition des compétences en matière d'investissement et de maintenance de l'éclairage public. Le nombre des cosignataires montre combien nos collègues sont sensibles à ce problème, qui concerne essentiellement les communes rurales. Les communes ...
Les Français connaissent tous l'adage selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Toutefois, avec 8 000 lois et 140 000 décrets, nos concitoyens ont parfois du mal à s'y retrouver ! Il est donc urgent de simplifier le droit. La présente proposition de loi montre que le Parlement souhaite s'inscrire dans une démarche durable d'accessibilit...
