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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il serait préférable de supprimer le « ou » qui précède le mot « canaux » et de le remplacer par une virgule, la rédaction serait plus élégante, en évitant la répétition « ou canaux, ou plans d'eau ». L'amendement n° 5 rectifié est adopté. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 7 est adopté. L'article 3, modifié, est adopté. Le sort...
