Politique énergétique de la france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui nous incite, à juste titre, à débattre de la politique énergétique de la France à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima. Ce texte met l’accent, en premier lieu, sur le rôle du nucléaire, auquel le Sénat et l’A...

Sur une production primaire totale d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2009, la biomasse en assurait près de la moitié : 9 millions. Je le rappelle, la bioénergie a représenté 6, 7 % de la consommation finale d’énergie dans l’Union européenne en 2007. L’essentiel de cette production est constitué par le b...

C’est normal, en effet, car elle remet en cause l’ouverture des marchés de l’énergie et l’instauration de la concurrence, y compris dans la production et la commercialisation de l’énergie. Certes, le système de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, mériterait sans doute d’être adapté dans les années à venir, notamment à...

Je souhaiterais tout d'abord vous remercier, monsieur le ministre, et, à travers vous, remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat aujourd'hui. Certes, nous avons déjà longuement débattu des grands axes de notre politique énergétique en 2004 et 2005, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation sur ...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez évoqué, à juste titre, le chiffre de plusieurs centaines de milliers de dollars. Dans ces conditions, je ne peux que me réjouir de la récente décision du conseil d'administration d'EDF de lancer officiellement les démarches devant conduire à la construction d'un premier modèle de réacteur nucléai...

Nous l'avons dit et répété lors du débat en 2004, l'idée d'un rapprochement entre notre électricien et notre gazier national vient dix ans trop tard.

Mais attendez ! Ne vous comportez pas comme ceux qui refusaient l'électricité au début du siècle. Nous sommes en 2006 : la situation n'est plus la même qu'en 1996 ou en 1994 !

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion tout à l'heure aux travaux de la commission Roulet. Un mariage entre EDF, représentant 95 % du marché français de l'électricité, et Gaz de France, détenant 95 % du marché du gaz en France, ferait courir, nous le savons tous, des risques graves aux deux entreprises et, surtout, à leurs salariés. En...

...et réduirait de facto le poids de nos énergéticiens sur les marchés européens. Outre le grave préjudice qu'elle causerait à l'emploi, à notre sécurité d'approvisionnement énergétique et à la richesse dans notre pays, une telle solution serait, selon moi, politiquement irresponsable. Quant aux raisons industrielles du projet de fusio...

Permettez-moi d'abord de tordre le cou à une idée : la fusion entre les deux opérateurs ne répond pas prioritairement à un souci de patriotisme économique ou de protection d'une entreprise nationale.

Elle y répond, mais partiellement seulement ! Le marché européen de l'énergie est libre, et les entreprises peuvent s'établir et se structurer comme elles l'entendent. Au demeurant, je ne vois pas à quel titre on pourrait parler, dans le cas d'espèce, d'un projet national : Suez est, je le rappelle, un opérateur franco-belge. Il n'en reste pa...

Ma position est donc sans ambiguïté sur ce sujet : dans de telles conditions, j'apporte tout mon soutien au projet du Gouvernement...

... et je m'oppose formellement à tout autre solution qui pourrait conduire au « dépeçage » de Suez, ce qui se traduirait par l'affaiblissement de nos positions sur les marchés énergétiques européens et mettrait en danger l'avenir des 160 000 salariés de Suez.

Ces risques gravissimes me conduisent à évoquer les critiques qui sont adressées au Gouvernement et à la majorité parlementaire quant au projet de fusion avec Gaz de France. Vous nous dites, et vous venez de le rappeler voilà quelques instants, chers collègues de l'opposition, que cette initiative remet en cause les engagements que l'État avai...

Attendez ! Disons les choses comme elles sont ! Je vous rappelle, en effet, que la situation en 2006 n'est plus du tout la même que celle qui se présentait à nous en 2004.

Vous n'êtes pas plus bêtes, dans l'opposition, que nous, dans la majorité ! Vous pouvez constater qu'en deux ans les choses ont changé !

Et je vous pose la question : que vaut-il mieux ? Rester sans réagir et attendre que trois ou quatre entreprises se partagent un des fleurons de notre industrie, laissant ainsi dans l'incertitude les salariés de Suez ?

Ou bien convient-il de prendre les mesures qui s'imposent dans ces conditions et favoriser un projet industriel créateur de richesses ?

Face à une telle alternative, il n'y a, en ce qui me concerne, aucun doute possible. Et je le dis d'autant plus volontiers que ce projet a vocation à assurer un contrôle de la puissance publique sur le nouvel opérateur et à conforter le service public de l'énergie.

Je tiens à rappeler que, bien évidemment, les évolutions législatives qui nous seront proposées ne concerneront en rien le seuil de détention capitalistique de l'État au sein d'EDF. En effet, la gestion du plus grand parc de centrales nucléaires au monde nécessite que la maîtrise publique de cette entreprise soit pleinement conservée. D'ailleu...