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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/01/2009 — Amendement N° 729 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Non soutenu)
M. Nègre, Mme Des Esgaulx, M. Poniatowski
I. - Après la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. II. - Compléter cet article pa...
