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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/09/2007 — Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 49 au texte N° 20062007-226 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. Poniatowski, Longuet
Compléter le II de l'amendement n° 49 par les mots : ou sur des marchandises fabriquées, transportées ou commercialisées dans des conditions contraires à la dignité humaine et en violation des conventions internationales, lois et règlements interdisant le travail forcé et le travail des enfants Exposé sommaire : La contrefaçon porte atteinte...
