Constitution du bureau

Nous devons compléter le bureau. Compte tenu de l'accord entre le groupe socialiste et le groupe écologiste, il pourrait comporter un vice président par groupe politique, sous réserve que le groupe écologiste, qui serait surreprésenté, cède un poste de vice-président au groupe socialiste. Nous aurions donc deux vice-présidents socialistes, puis...

Nous devons compléter le bureau. Compte tenu de l'accord entre le groupe socialiste et le groupe écologiste, il pourrait comporter un vice président par groupe politique, sous réserve que le groupe écologiste, qui serait surreprésenté, cède un poste de vice-président au groupe socialiste. Nous aurions donc deux vice-présidents socialistes, puis...

Trois points caractérisent la commission d'enquête : les pouvoirs, le secret et les délais. Une commission d'enquête dispose de pouvoirs étendus. Elle peut convoquer, sous peine de sanctions, toute personne qu'elle juge bon d'entendre. L'ordonnance du 17 novembre 1958 prévoit que toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition ...

Trois points caractérisent la commission d'enquête : les pouvoirs, le secret et les délais. Une commission d'enquête dispose de pouvoirs étendus. Elle peut convoquer, sous peine de sanctions, toute personne qu'elle juge bon d'entendre. L'ordonnance du 17 novembre 1958 prévoit que toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition ...

Deux déplacements sont prévus, l'un à Bruxelles, pour nous entretenir avec le commissaire européen à l'énergie, l'autre, sur la suggestion du rapporteur, pour voir une centrale dont le démantèlement a commencé.

Deux déplacements sont prévus, l'un à Bruxelles, pour nous entretenir avec le commissaire européen à l'énergie, l'autre, sur la suggestion du rapporteur, pour voir une centrale dont le démantèlement a commencé.

Très bonne question ! En fait, nos travaux sont secrets, mais nos auditions publiques ; il en a toujours été ainsi. Des points pourront être précisés après l'audition publique en petit comité auprès du rapporteur.

Très bonne question ! En fait, nos travaux sont secrets, mais nos auditions publiques ; il en a toujours été ainsi. Des points pourront être précisés après l'audition publique en petit comité auprès du rapporteur.

Dans une certaine mesure, oui ; lorsque le secret commercial est en cause, nous avons une marge d'appréciation. Les magistrats de la Cour des comptes viendront, dans la deuxième semaine de mars. Ils viennent de sortir un rapport important, de 400 pages, mobilisant 40 personnes, dont nous avons tous entendu parler. En tant que magistrats, ils r...

Dans une certaine mesure, oui ; lorsque le secret commercial est en cause, nous avons une marge d'appréciation. Les magistrats de la Cour des comptes viendront, dans la deuxième semaine de mars. Ils viennent de sortir un rapport important, de 400 pages, mobilisant 40 personnes, dont nous avons tous entendu parler. En tant que magistrats, ils r...

La synthèse du rapport de la Cour des comptes figure dans le dossier de chacun et le rapport complet est à votre disposition. Nous vous enverrons régulièrement le calendrier des auditions mis à jour.

La synthèse du rapport de la Cour des comptes figure dans le dossier de chacun et le rapport complet est à votre disposition. Nous vous enverrons régulièrement le calendrier des auditions mis à jour.

Vous pourrez poser la question à M. Proglio lorsque nous l'entendrons. Il vient demain participer au petit-déjeuner du groupe d'études de l'énergie.

Vous pourrez poser la question à M. Proglio lorsque nous l'entendrons. Il vient demain participer au petit-déjeuner du groupe d'études de l'énergie.

Une commission d'enquête n'est pas un tribunal. Nous pouvons relancer, si la réponse ne nous semble pas satisfaisante.

Une commission d'enquête n'est pas un tribunal. Nous pouvons relancer, si la réponse ne nous semble pas satisfaisante.

C'est très bien. Il nous appartient d'aller chercher tous les éléments dont nous avons besoin, notamment sur les énergies renouvelables, pour apprécier quel doit être le bouquet énergétique de notre pays, même si nous n'avons pas la même vision à ce sujet.

C'est très bien. Il nous appartient d'aller chercher tous les éléments dont nous avons besoin, notamment sur les énergies renouvelables, pour apprécier quel doit être le bouquet énergétique de notre pays, même si nous n'avons pas la même vision à ce sujet.

Bien sûr ! Abordons aussi la question du gaz : pour la première fois, trois centrales de gaz importantes ont pu répondre à nos besoins, lors des 8 et 9 février. Le prix du gaz a un effet direct sur celui de l'électricité. Il n'y a pas de limites : nous pourrons envisager tout ce qui sera utile à notre réflexion. Mais nous n'avons que trois mois...

Bien sûr ! Abordons aussi la question du gaz : pour la première fois, trois centrales de gaz importantes ont pu répondre à nos besoins, lors des 8 et 9 février. Le prix du gaz a un effet direct sur celui de l'électricité. Il n'y a pas de limites : nous pourrons envisager tout ce qui sera utile à notre réflexion. Mais nous n'avons que trois mois...