Filière photovoltaïque

Le 9 décembre dernier, le Gouvernement a déclaré un moratoire de trois mois sur la conclusion de contrats d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Cette décision a suscité bien des inquiétudes. La table ronde du 9 mars tombait à pic, puisque c'était le jour même de l'expiration du moratoire et quelques jours aprè...

Je rappelle que le document qui vous a été présenté n'est pas un rapport à part entière, fruit d'un travail de fond émaillé de nombreuses auditions, mais seulement le compte rendu d'une table ronde. Le moratoire, nous pouvons tous en témoigner, a provoqué bien des remous dans les entreprises et les collectivités, choquées par la brutalité de l...

De fait, le décret du 4 mars retient un critère environnemental et un critère financier, mais qui ne prend pas en compte le coût du raccordement. La recherche et développement, M. Daunis, est en effet cruciale. Les entreprises que nous avons entendues nous ont dit que les appels à manifestation d'intérêt ont suscité des espoirs, car le crédit ...

C'est ainsi qu'au milieu de tout cela, quelques bons dossiers ont été noyés. C'est le cas de ceux qu'ont évoqué Rémy Pointereau et Jean Boyer, où un début d'investissement était engagé. Certains ont saisi le Conseil d'Etat. Pour ceux qui sont de bonne foi et ont dépensé de l'argent, le gouvernement n'est pas hostile à un petit rattrapage au cas...

Je remercie M. le président Emorine d'avoir organisé cette table ronde, qui tombe à un moment stratégique pour la filière photovoltaïque. La puissance d'électricité photovoltaïque raccordée au réseau était de 1 025 MW au 31 décembre 2010, mais les projets déposés représentaient plus de 6 000 MW : tout est dit. Le Gouvernement a sagement décidé ...

J'aimerais entendre M. Marsacq sur les technologies nouvelles et leur rôle dans la construction d'une filière industrielle française.

Ne confondons pas l'effort budgétaire et la CSPE, acquittée par les consommateurs. Si l'on n'avait rien fait, le photovoltaïque aurait représenté un milliard sur la CSPE : arrêter était responsable. Les parlementaires représentent tous les Français, les consommateurs comme les professionnels.

Voilà qui n'est guère optimiste. Beaucoup de régions interviennent déjà pour subventionner les panneaux photovoltaïques des particuliers, qui sont conformes au Grenelle.

Comment allez-vous faire avec les projets engagés par les collectivités ou par les agriculteurs et qui n'ont pas été retenus ? Comment choisir certains et en écarter d'autres ?

Je reviens sur l'arrêté tarifaire : mon administrateur a heureusement une formation d'ingénieur et il a pu me donner quelques explications, mais je reconnais que ce document est quelque peu... complexe.

Merci d'avoir répondu à toutes ces questions. Compte tenu de la pertinence des questions et de la qualité des réponses, ne serait-il pas possible, monsieur le président Emorine, de présenter à la commission un rapport sur cette table ronde ?