Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je ne suis pas mandaté pour parler au nom de mon groupe, mais je voterai contre la question préalable. J'ai toujours été hostile aux lois fourre-tout, et il faut avouer que c'en est une. Mais soyons pragmatiques. J'ai été rapporteur, sous un gouvernement socialiste, d'un texte transposant 29 directives européennes, et j'ai donné un avis favorab...