Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier

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Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois sujets : la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, la nomination du président de cette société, ses missions et programmes. La suppression de la publicité est, vous l’avez rappelé, une mesure phare de ce projet de loi. Que celle-ci soit entrée en application ...

Attendez la suite, mon cher collègue ! J’ai même le désagréable sentiment d’être pris, pardonnez-moi l’expression, pour un zozo, c'est-à-dire pour un naïf, voire, comme on dit dans ma région, pour le dindon de la farce.

Madame la ministre, vous n’êtes pas seule responsable de ce sentiment. L’opposition, qui s’est livrée, à l’Assemblée nationale, à une obstruction agressive, a aussi une grande part de responsabilité.

Écoutez ce que j’ai à dire, et pas simplement ce qui vous fait plaisir ! Je vous dis cela d’autant plus sincèrement, madame la ministre, que je ne suis pas, par principe, hostile à la suppression de la publicité. Mon souci est ailleurs. Cette suppression représente, pour la télévision publique, un manque à gagner estimé à 450 millions d’euros...

Si l’on se déclare partisan d’une télévision publique de qualité, il faut savoir que cela a un coût. On n’a pas le droit de faire peser des menaces sur les ressources dont cette télévision publique a besoin. Or la menace est bien là puisque France Télévisions a présenté un budget pour 2009 qui prévoit déjà un déficit de 135 millions d’euros. ...

En 2000, les ministres Mmes Trautmann et Tasca avaient fait adopter une loi limitant la publicité sur les antennes de service public. Elles ont ainsi offert, elles aussi, un beau cadeau, représentant l’équivalent de 150 millions d’euros, à TF1 et M6, puisqu’il n’existait pas d’autres chaînes privées sur le marché à cette époque.

J’en reviens au texte. Pour compenser ce manque à gagner, vous proposez un système complexe de taxation des recettes publicitaires des chaînes privées, d’une part, et du chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet, d’autre part. Nos collègues députés ont déjà réduit de moitié la première taxe. Quant à la seconde, il est impossible ...

Cette suppression de la publicité arrive au pire moment. Ce n’est pas votre faute : vous ne pouviez prévoir le surgissement de la crise. Mais la crise est là, et il était possible de modifier le rythme de l’entrée en application de la réforme, notamment de l’étaler sur plusieurs exercices, par exemple en diminuant chaque année de quelques minut...

Ma seconde observation porte sur la nomination du président de France Télévisions, point qui suscite débat et agitation, voire parfois indignation assez cocasse. Je résumerai cette seconde observation en une seule formule : plus jamais de Philippe Guillaume ! Vous vous souvenez tous de la désignation par la Haute autorité, contre les souhaits...

Philippe Guillaume a en effet eu à subir une guerre d’usure quasi quotidienne, sans connaître un mois ou même une semaine de répit. Les représentants du Gouvernement qui siégeaient au conseil d’administration de France Télévisions de l’époque avaient des consignes régulières et précises pour dénigrer son travail, contester ses choix, voire ridi...

Vous excuserez la manière un peu passionnée avec laquelle je m’exprime, mais il se trouve que je connaissais et appréciais Philippe Guillaume. La manœuvre a réussi puisque, ayant passé à peine un an et quatre mois à la tête de l’entreprise, le 18 décembre 1990, épuisé, il a démissionné. Je rappelle aussi que, six mois plus tard, il est décédé ...

Écoutez de temps en temps ! Même lorsque cela ne vous plaît pas ! Je rappelle ce très triste épisode tout simplement pour montrer qu’il est impossible que le président de France Télévisions n’ait pas le soutien de l’État actionnaire. Tous les débats sur l’indépendance de la télévision et de son président par rapport au pouvoir politique ne m’...

Ma troisième observation porte sur les missions et les programmes de France Télévisions. Je voudrais vous livrer quelques chiffres, qu’il faut du reste accueillir avec une certaine prudence, car il faut admettre que personne n’a l’apanage de la qualité et que l’on peut trouver qualité et médiocrité sur les chaînes privées comme sur les chaînes...

Les premiers chiffres concernent l’offre de la télévision publique, qui, je le rappelle, devrait être celle de tous les publics. Entre la fiction, qui représente 20 % de ses programmes si l’on additionne ceux de France 2 et de France 3, l’information, qui en représentent 19 %, les documentaires et magazines, qui en représentent environ 20 %, e...

Par contre, je peux vous apporter de nombreux articles sur ce qui s’est passé à l’époque et sur ce à quoi Philippe Guillaume était soumis. Les paroles étaient dures, les attaques étaient méchantes.

J’ai vécu cela de près parce que je le connaissais bien. Si vous relisez les articles en question, vous reconnaîtrez que peu de personnes – a fortiori des personnes malades – auraient pu supporter cela.