Efficacité énergétique

Cette proposition de résolution porte sur un avant-projet de directive, transmis par les institutions européennes à tous les gouvernements de l'Union, qui se réuniront le 24 novembre prochain pour en discuter. C'est la première fois que nous nous saisissons aussi en amont, ce qui va permettre au Sénat, et en premier lieu à notre commission, de ...

J'ai bien noté que les amendements du groupe socialiste étaient plus offensifs et plus directifs que les dispositions de la proposition de résolution initiale. Je donnerai souvent un avis favorable aux amendements offensifs mais les amendements plus directifs posent problème vis-à-vis de nos 26 partenaires européens. A Mireille Schurch, Michel...

Avis favorable pour l'amendement n° 3, mais demande de retrait pour l'amendement n° 2. Je rappelle que les visas n'ont qu'un caractère indicatif. L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3 est adopté. Avis défavorable pour l'amendement n° 1 du groupe CRC. Cet amendement déclare incompatible la libéralisation du secteur énergétique avec...

L'amendement n° 4 indique que les économies d'énergie, parallèlement à l'efficacité énergétique, constituent une priorité absolue de la politique énergétique. Avis favorable. L'amendement n° 4 est adopté. Je vais commenter en même temps les amendements n°s 5, 7, 8 et 9. Je demande le retrait de l'amendement n° 5. Avis favorable pour l'amende...

Cette rectification va dans le bon sens, mais cet amendement n'a toujours pas sa place dans la proposition de résolution. Les amendements n° 7, 8 rectifié et 9 rectifié sont adoptés. S'agissant de l'amendement n° 10, je me suis interrogé sur la mise en oeuvre de l'objectif de 1,5 % d'économie d'énergie par an, plus facile à réaliser dans les...

Je ne suis pas d'accord. J'estime que, dans la mesure où la Commission refuse de donner des explications aux élus, il est difficile d'accepter ce chiffre tel quel : nous devons aider les députés européens sur ce point.

Je vous propose une nouvelle rédaction : « Considère que l'objectif de réduction de la consommation d'énergie ne peut être atteint que si les États membres se fixent des objectifs précis ; approuve en conséquence l'objectif de 20 % de réduction par rapport à la valeur tendancielle de la consommation d'énergie primaire de l'Union européenne en 2...

Je vous ai proposé une rédaction de compromis par rapport à la position initiale de la PPRE qui s'interrogeait sur le calendrier. L'amendement n° 13 est adopté. Marie-Noeëlle Lienemann, avec votre amendement n° 14, vous allez plus loin que moi en souhaitant une réduction de la consommation d'énergie de 80 % dans le stock de bâtiments existan...

L'amendement n° 15 propose d'enjoindre à l'Union européenne d'adopter des mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du tertiaire et du logement privé, là où je propose de simplement l'encourager à le faire. Je vous suggère une rédaction intermédiaire, selon laquelle nous estimons indispensable que l'Union e...

Je suis favorable à la partie de l'amendement n° 16 qui apporte une précision intéressante sur les conditions d'intégration des logements sociaux dans l'objectif de 3 %. En revanche, je ne peux pas approuver la manière dont cet amendement revient sur l'un des points les plus importants de ma proposition de résolution, qui prévoit que cet object...

Non, il ne le sera pas. L'amendement n° 16 rectifié est adopté. L'amendement n° 17 traite de cinq sujets à la fois. Je suis favorable à ce que l'évaluation de 2014 prenne en compte la contribution de chaque État, à ce que l'objectif de 3 % soit bien réparti entre les collectivités au niveau de chaque État membre, et à ce que les dérogations ...

L'amendement n° 18 ajoute à l'obligation prévue par la directive une obligation de résultat portant sur la performance énergétique globale des collectivités : le cumul des obligations me paraît excessivement rigoureux.

L'adoption de l'amendement n° 17 ayant permis de préciser les modalités d'application de l'objectif de rénovation aux logements sociaux, l'alinéa 19 perd son objet et je suis donc favorable à l'amendement n° 19 qui propose sa suppression. L'amendement n° 19 est adopté. Je suis favorable à l'amendement n° 20 qui prévoit la possibilité pour un...

Je suis favorable aux audits, et à ce que leurs auteurs soient indépendants. Mais cette compétence peut être exercée aussi efficacement en interne.

L'article 7 de la proposition de directive prévoit que les audits énergétiques, pour tous les clients finaux, doivent être effectués de manière indépendante. Mais cela n'implique pas nécessairement que les opérateurs qui les réalisent soient indépendants, et la Commission européenne admet les experts internes à condition qu'ils soient qualifiés...

Nous irions au-delà des exigences de Bruxelles. L'amendement n° 22, qui prévoit l'élaboration de normes communes pour les audits énergétiques dans tous les États membres d'ici à 2020, devrait vous satisfaire. L'amendement n° 23 est retiré. Je suis favorable à l'amendement n° 24. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement n° 25 aborde tro...

Je suis favorable à l'amendement n° 22. L'amendement n° 22 est adopté. Je suis d'accord avec l'amendement n° 33, sous réserve d'une modification proposée par mon amendement n° 6, car seul les compteurs électriques peuvent fournir des informations détaillées en temps réel : c'est pourquoi il est important de préciser « si possible », en atten...

En ce qui concerne l'amendement n° 26, il est en effet souhaitable que le déploiement des compteurs communicants apporte au consommateur, de manière régulière, des informations sur sa consommation réelle. En outre, il me paraît opportun de préciser que les offres commerciales avec effacement devront profiter au consommateur et pas seulement au ...

Je suis favorable aux trois amendements n° 27 à 29. Les amendements n° 27, 28 et 29 sont adoptés. En ce qui concerne les amendements n° 30 et 31, je crois qu'il s'agit d'une mauvaise compréhension de ma proposition de résolution. La proposition de directive comporte un grand nombre d'exemptions, car une obligation absolue pourrait limiter le...

Vous savez que, la plupart du temps, c'est la commission des affaires européennes qui examine en premier les textes d'origine européenne. Dans le cas présent, notre commission de l'économie a choisi, le 6 juillet dernier, de se saisir elle-même de cette proposition de directive présentée par la Commission européenne le 22 juin 2011. Disons tout...