Développement des territoires ruraux

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier Jean-Paul Emorine, co-rapporteur, pour ses aimables paroles, et lui dire que j'ai apprécié le partage du travail que nous avons effectué, tout en reconnaissan...

Ayant eu la responsabilité de rapporter le titre IV du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui rassemble des dispositions concernant les espaces naturels, j'ai eu à étudier plus particulièrement les zones humides, le réseau Natura 2000 et la chasse. S'agissant de la préservation et de la valorisation des zones humide...

A l'Assemblée nationale, nos collègues députés ont inséré un article additionnel, fruit du travail de Pierre Lang et du rapport que ce dernier avait remis au Gouvernement au sujet de l'évolution des réserves de chasse. Bien que cet article ait été rédigé de manière un peu précipitée, vous aviez, monsieur le ministre, émis un avis favorable. To...

Le rapporteur que je suis est un peu gêné : autant le souhait des auteurs de l'amendement est fondé, autant la forme et le moment ne nous semblent pas bons. En effet, alors même que l'on a supprimé le timbre « gibier d'eau », qu'acquittaient uniquement les chasseurs de gibier d'eau, on « rechargerait la barque » en taxant ceux d'entre eux qui ...

Cet amendement concerne la formation des chasseurs accompagnés, c'est-à-dire des jeunes chasseurs débutants. Nos collègues de l'Assemblée nationale avaient ajouté un paragraphe à l'article issu du vote du Sénat, afin d'élargir la délivrance d'une autorisation de chasser accompagné aux majeurs dès lors qu'ils ont bénéficié d'une formation prati...

Je reprends cet amendement, qui traite d'un sujet sur lequel M. Pintat a beaucoup travaillé et qui a suscité des contacts et des travaux importants avec vos services, monsieur le ministre. Je me suis moi-même intéressé à ce problème du fichier national, qui est important parce que c'est aussi le fruit d'un rapprochement réussi entre l'Office n...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui, si l'amendement n° 279 rectifié bis est adopté, sera pour une large part satisfait. Je le rectifierai donc, le cas échéant, en conséquence.

Loin de vouloir retirer cet amendement, je souhaiterais au contraire convaincre mon collègue Jean-Louis Carrère de s'y rallier. Cela n'est pas prématuré ! Le succès du guichet unique, auquel 80 % des départements français se sont ralliés, le prouve. Cela signifie que ce n'est plus l'organisme administratif de l'Etat qui délivre les validations...

Monsieur le président, ainsi que je vous l'ai laissé entendre, je rectifie l'amendement n° 428 afin de tenir compte de l'adoption de l'amendement n° 279 rectifié bis.

La commission a émis un avis défavorable car, en visant spécifiquement les responsables des fédérations départementales de chasseurs, cet amendement fait montre d'une certaine méfiance à l'encontre tant des élus de ces fédérations que des agents techniques qui y travaillent. S'agissant de la modification technique souhaitée par M. Carrère, le ...

Je remercie M. Carrère d'avoir exposé très honnêtement la situation et j'abonde dans son sens : la concentration de gibier autour des enclos pose un vrai problème. En effet, au moment du rut, les cerfs, attirés par les biches enfermées dans l'enclos, se rassemblent et cherchent à s'en approcher ! On pourrait songer à imputer la responsabilité ...

La commission a émis un avis défavorable. Je ferai quelques remarques à propos de cet amendement et des huit autres qui vont suivre. Parmi les auteurs de ces amendements, trois d'entre eux n'étaient pas sénateurs lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi et le sont devenus lors du renouvellement de la Haute Assemblée en septemb...

Je serai bref, d'autant que l'alinéa visé, ainsi que la quasi-totalité de l'article 57, a été adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale, à l'unanimité, et par le Sénat, à une très grande majorité. Par cet amendement, vous souhaitez, madame Voynet, remettre en cause le dispositif que nous avions proposé s'agissant des règles applica...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 374 et 375. Nous avons eu un long débat sur la question des heures de lever et de coucher du soleil à partir desquelles la chasse est autorisée ou non. La mesure adoptée à l'article 57 comporte certes un risque, mais c'est une solution logique et qui répond aux particularités du ter...

En effet ! Si l'on en revient à la réglementation actuelle, tous les instruments d'assistance électronique seront autorisés, sauf interdiction édictée par voie réglementaire. Vous souhaitez que l'on vous suive, madame Voynet ? Soit, allons-y ! Et l'on ne manquera pas de vous dire que c'est vous, Mme Voynet, qui avez décidé de revenir à la solu...

Je tiens à répondre à la question que vient de poser Mme Voynet : le système précédent était régi par voie réglementaire, ce qui me convenait tout à fait. D'ailleurs, lors de la première lecture, j'avais dit au ministre, en des termes assez fermes, qu'il était inutile de soulever le problème, la voie réglementaire étant toujours beaucoup plus s...

Cette chasse traditionnelle est surtout pratiquée en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et plus particulièrement dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Je pense qu'il faut respecter les traditions. Les remettre en cause serait une erreur. La commission est donc favorable à l'amendement n° 139 et défavorable à l'amendement n° 377.

L'amendement n° 33 est un simple amendement rédactionnel qui tend à rectifier une erreur matérielle. S'agissant de votre amendement n° 378, madame Voynet, franchement, je regrette ce que vous avez dit ! En effet, vous avez donné une image caricaturale de la chasse et vous avez utilisé pour cela des arguments politiques qui sont ceux de votre p...

Il n'est en aucun cas question de laisser un chasseur utiliser son arme pour tirer à partir d'un véhicule de type 4x4 ! Même dans l'hypothèse de reprise de chiens pendant l'acte de chasse, le seul qui monte à l'intérieur du véhicule, c'est le maître des chiens. Il a le devoir de respecter la législation, c'est-à-dire de casser son arme ou de la...

Quoi qu'il en soit, je suis totalement opposé à l'amendement n° 378 et je vous rappelle que nos deux assemblées ont voté conforme la bonne mesure que nous avions établie ici, respectueuse d'une tradition qui demeure vive dans trois grandes régions du Sud de la France : le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées et l'Aquitaine. La chasse aux chie...