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Les amendements de Ladislas Poniatowski pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite les courageux qui travaillent jusqu’au bout la veille du 14 juillet !
L’ordonnance que ce projet de loi nous invite à ratifier traite une situation bien particulière, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Pour éviter tout malentendu, disons-le d’emblée : il n’est pas question ici de légiférer sur le principe même de la fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs non résidentiels. Il n...
