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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2010 — Amendement N° I-471 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Poniatowski, Mme Hummel
Amendement n° I-29 I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : et en 2012 2° Compléter cet alinéa par les mots : et en 2012, par l’affectation au compte de commerce « Gestion des actifs carbone de l’État » du produit de la délivrance de quotas d’émission de gaz à effet de serre via le mécanisme d’enchères telle que définie dans la directive 2009/29...
