Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Monsieur le ministre, je buvais du petit lait en vous écoutant. Vous risquez d'être surpris lors des débats au Parlement, car vous aurez plus de soutien sur nos bancs que sur ceux de votre camp... Vous vous attaquez aux corporatismes, dites-vous ? Plutôt à votre propre majorité ! Sur l'ouverture du capital des entreprises, j'espère que vous f...

Le compte n'y sera pas.

Madame la ministre, je suis prêt à parier, hélas, qu'à la fin de la mandature, le bilan sera très négatif pour les stations-service en milieu rural : il va encore en disparaître un bon nombre, comme disparaissent les services publics et les cabinets médicaux. La liste d'attente des demandes aux Fisac est déjà trop longue. Certains résistent un ...

Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir bien replacé ce projet de loi dans son contexte international, géostratégique, et je crois comme vous que la croissance sera faible pendant un certain temps. Des membres du CESE ont émis des réserves sur la part du nucléaire dans le mix énergétique : quelles étaient ces réserves ? J'ai vu qu'il...

Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir bien replacé ce projet de loi dans son contexte international, géostratégique, et je crois comme vous que la croissance sera faible pendant un certain temps. Des membres du CESE ont émis des réserves sur la part du nucléaire dans le mix énergétique : quelles étaient ces réserves ? J'ai vu qu'il...

Avez-vous une position déjà arrêtée ?

L'amendement n'est-il pas contreproductif ? La fusion des deux établissements, qui est une bonne proposition, serait retardée par l'adoption de l'amendement. Ne pourrait-on y procéder immédiatement, quitte à créer le GIE ensuite ?

Un rapport avait estimé que les mobiles émettaient 10 000 fois plus d'ondes que les antennes et qu'il fallait multiplier le nombre d'antennes pour réduire la nocivité des portables. N'oubliez pas non plus que notre pays compte des millions de transformateurs électriques qui sont de plus en plus souvent situés non pas en haut de poteaux, mais ...

Le maire est toujours informé puisque l'antenne doit être raccordée.

Envisagez-vous dans votre projet de loi de remettre à plat la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? La TCFE, a été détournée de sa mission et constitue dans les faits une recette des collectivités territoriales, un quart seulement de son produit revenant aux syndicats...

Envisagez-vous dans votre projet de loi de remettre à plat la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? La TCFE, a été détournée de sa mission et constitue dans les faits une recette des collectivités territoriales, un quart seulement de son produit revenant aux syndicats...

Dès qu'un logement est équipé d'un lavabo et d'une douche, il faut payer la taxe d'habitation. Aucun risque de ce côté, donc. Les zones agricoles se situent le plus souvent sur le territoire de petites communes, qui n'ont ni PLU ni carte communale. Prenons garde à ne pas les soustraire au champ d'application de l'amendement, ou celui-ci sera vi...

Vous négociez la paix politique en plaçant des écologistes dans tous les organismes.

Moi je peux le dire et je le redirai en séance ! C'est une erreur de fond. Cela se justifie dans certains organismes où sont prises des décisions à caractère écologique, mais c'est tout. Dans les Safer, où l'on prend des décisions économiques, la présence des écologistes n'est pas toujours indispensable ; en revanche, lorsqu'on prend des déci...

Le bilan de 2012 sur les Safer montre qu'elles ont gagné de l'argent sur les transactions immobilières et en ont perdu sur les opérations agricoles. Les Safer deviendront bientôt des agences immobilières ! J'approuve la position de notre rapporteur.

Nous désirons tous l'installation de jeunes agriculteurs. Pour autant, il serait choquant de faire un pied de nez à la Cour des comptes. Le lobbying a été bien fait. Même si les gains des Safer ont pu servir à aider de jeunes exploitants, il ne serait pas à l'honneur des parlementaires d'adopter une telle proposition.

D'accord. Les amendements n° 348 et 349 sont retirés. L'amendement n° 335 est adopté.

C'est dommage !

Cela semble compliqué, mais c'est une bonne solution de repli. Il faut cesser de faire des cadeaux aux grosses sociétés propriétaires de parkings, et faire payer au consommateur le prix juste.

La tarification de l'eau et de l'électricité avait fait l'objet du même débat : le forfait pénalise au final les plus modestes. Le principe qui doit prévaloir est celui du temps réel.