Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, monsieur Pastor, vous avez raison de vouloir responsabiliser les chasseurs, et non pas simplement les fédérations. Je considère toutefois que cet objectif est déjà atteint, notamment au travers du premier alinéa de l'article L. 425-11 du code de l'environnement tel que proposé par l'article 58 du...

Dans mon rapport, je m'étais interrogé sur la légalité, sur l'étendue du champ d'application et sur les conséquences de ce dispositif proposé par l'Assemblée nationale, notamment sur ses conséquences juridiques. Je considère en effet qu'elles n'ont pas été suffisamment étudiées et que cela justifie la suppression de ce dispositif. Néanmoins, m...

Il s'agit en quelque sorte de « nettoyer » le code pénal s'agissant des infractions en matière de chasse.

Cet article additionnel adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture élargit les conditions dans lesquelles il doit être procédé à l'estimation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier. Il faut remarquer que cet article n'est pas inséré dans le code de l'environnement, ce qui le prive quasiment de tout effet juridique. S'il ...

Je présenterai exactement la même explication que pour l'amendement précédent.

Cet article, introduit par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiait initialement en profondeur les compétences des gardes-chasse particuliers en les autorisant à fouiller les carniers des chasseurs. Ces gardes n'ayant aucune assermentation judiciaire, cette mesure est profondément attentatoire aux libertés publiques. Nous vous prop...

Il ne s'agit pas de mettre en place des garderies de fédérations de chasse, madame Voynet. Il s'agit simplement de la garderie privée et de sa formation. Pour ce qui est de la formation des gardes-chasse particuliers, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 43 de la commission, qui ne fait plus que mentionner la possibilité, pour le...

Nos collègues du groupe CRC avaient déjà déposé en première lecture un amendement tendant à la suppression de l'article 75, qui a pour objet de créer un établissement public. La commission reste défavorable à cette suppression. L'amendement n° 397 pourrait être retiré. En effet la précision qu'il apporte est inutile dès lors qu'à l'alinéa préc...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article L. 8 du code forestier concerne en effet les bois et forêts de toute nature sans exigence de superficie.

Lors de la discussion générale, j'ai remercié M. Le Grand pour son travail sur le volet « Natura 2000 » du texte. Je retire donc mon amendement au profit du sien.

Favorable.

Monsieur le président, si le Gouvernement en est d'accord, je demande la réserve des amendements n° 116 rectifié et 322, qui traitent du même sujet que l'article 49 bis.

Ils seront donc traités en même temps, monsieur César.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Si ce n'était pas une plante, je serais tenté de dire que la jussie est une sale bête ! Lorsque son développement est excessif, cette plante perturbe totalement la biodiversité de nos rivières notamment, et peut même être parfois dangereuse pour les bateaux. C'est la raison pour laque...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, je considère que c'est un amendement de conséquence du précédent, sur lequel elle avait émis un avis favorable. C'est la raison pour laquelle j'invite mes collègues à l'adopter.

Cet amendement tend à la suppression de l'article 49 bis. Cela mérite une explication. Le rat musqué comme le ragondin, je tiens à le dire puisque mon propos vaut pour les deux espèces, peuvent être, lorsqu'ils sont en population excessive, particulièrement nuisibles en certains lieux ; je pense notamment aux digues qui peuvent s'écroul...

L'avis de la commission sur l'amendement n° 172 rectifié sera le même que sur les deux autres. J'ai ici toute une liste d'arrêtés pris dans des départements

Toutefois, lorsque des populations locales et leurs élus sont confrontés à un préfet ou à une direction départementale de l'agriculture hostiles à la solution, plus brutale, que constitue le recours aux produits chimiques, il arrive que l'un ou l'autre ne prenne pas la décision, pourtant plus efficace très localement. Je me tourne vers les aut...

Aujourd'hui, je vous demande de retirer ces amendements, car ils n'apportent rien de plus par rapport à l'instrument législatif et réglementaire actuel. Cela étant, monsieur le ministre, reste la date butoir de juillet 2006, au-delà de laquelle on ne pourra plus du tout utiliser de produits chimiques. Cela risque d'être conforté par une décisi...

Ce n'est pas sûr, en effet ! Si, après juillet 2006, nous constatons localement un excès de rats musqués ou de ragondins, nous risquons d'avoir un problème. J'attire votre attention sur ce sujet, car il serait peut-être bon que nous réfléchissions bien à cette échéance et aux arguments que nous invoquerons à Bruxelles au moment où une directi...