Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Monsieur le ministre, je voudrais entamer ce débat sur la chasse en vous interpellant sur l'arrêté que vous avez pris il y a quelques jours. Je vous le dis très sereinement et calmement : comment ne pas comprendre le mécontentement des chasseurs de gibier d'eau ? Les deux textes de loi sur la chasse - celui qui a été adopté il y a un an et de...

Ces amendements, comme c'est parfois le cas des amendements de M. Vasselle, sont difficilement recevables tout en soulevant de vrais problèmes ! Ainsi, la mesure figurant à l'amendement n° 184 rectifiant et visant à autoriser les entreprises à déduire de leurs bénéfices imposables les dépenses liées à l'exercice de la chasse a été supprimée en...

Cet amendement, qui est purement formel, permet d'assurer une meilleure compréhension de l'article 30 du code général des impôts une fois modifié. Cet article précise qu'un propriétaire ne peut être imposé au titre des revenus fonciers sur l'estimation du droit de chasse dont il se réserve la jouissance directe.

Je le reprends, monsieur le président.

Je reprends cet amendement car il pose clairement un problème : celui de l'avenir de la mission de service public confiée à la société centrale canine et consistant à gérer le fichier central canin. Je suis entièrement favorable au renforcement de la mission confiée à cette association, qui existe depuis près d'une trentaine d'années. Mais la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

S'il est maintenu !

Ce n'est pas une raison pour faire la même chose !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, avec le titre IV du projet de loi consacré aux espaces naturels, des dispositions importantes ont été adoptées concernant la mise en valeur de ces espaces, l'Assemblée nationale et le Sénat partageant les mêmes objectifs sur la majorité d'entre e...

S'agissant de Natura 2000, une grande majorité des articles ont été adoptés dans la rédaction proposée par le Sénat ou assortis de précisions très utiles, portant notamment sur le dispositif d'exonération de la taxe foncière des propriétés non bâties. La seule divergence qui demeure porte sur la composition du comité de pilotage d'un site Natur...

C'est très lyrique !

Cela ne nous étonne pas...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je note que tout le monde a été remercié chaleureusement, à l'exception des rapporteurs. Je ne suis pas sûr que cette omission soit très adroite avant d'aborder l'examen des articles. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

Moi, je ne suis pas content, et je pense que cela se comprend !

Nous connaissons votre discours par coeur !