Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ia ora na ! Nous sommes venus ici à Paris, bien déterminés à défendre et à obtenir ne serait-ce que des dispositions tendant à améliorer le fonctionnement de nos diverses institutions et à clarifier les compétences dûment réparties entre elles. Mai...

Eh oui, mes chers collègues ! Les projets de loi que nous nous apprêtons à voter constituent une réelle avancée pour la Polynésie française. Il faut le souligner, ces deux textes ont été enrichis par l’adoption de nombreux amendements et ils sont le fruit de discussions intenses entre tous les niveaux de responsabilités, aussi bien en Polynési...

Mme Lana Tetuanui. En effet, même avec les douze heures de décalage, il a dû faire preuve de courage et d’une certaine détermination !

Ces deux projets de loi, marqués du sceau de la confiance mutuelle entre Paris et Papeete, seront essentiels à notre action : servir l’intérêt général et contribuer au développement durable de la Polynésie française. Je ne doute pas du soutien que mes collègues, de toutes les travées, m’apporteront lors du vote de ces deux projets de loi essen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ia ora na ! Notre nouveau calendrier parlementaire a permis une inscription avancée du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. ...

Permettez-moi de rappeler que notre marche vers l’autonomie est ancienne. Cette volonté de gestion de nos propres affaires se justifie amplement, car décider ce qui serait bon pour la Polynésie française à 16 000 kilomètres, de Paris, n’était pas bien adapté à nos spécificités et réalités géographiques et culturelles. De 1977, date de notre pr...

Monsieur le président, avec votre accord, je présenterai par la même occasion l’amendement n° 2 rectifié.

La reconnaissance du fait nucléaire et de la contribution de la Polynésie française à la maîtrise de l’énergie nucléaire doit être vue sous un angle global. La technologie nucléaire a eu des applications militaires, des applications pour l’énergie et des applications pour la médecine. C’est le même nucléaire, expérimenté notamment à Mururoa et ...

Madame la ministre, nous n’allons pas ouvrir les hostilités : je souhaite que ce texte bénéficie d’un consensus ! Néanmoins, je vous le demande une nouvelle fois : qu’est-ce qui gêne l’État ? Pourquoi refuse-t-il de parler du nucléaire civil ? On ne va pas s’improviser ingénieurs aujourd’hui. Mais s’agit-il d’un enjeu politique ? Voilà quatre ...

, et parce que nous espérons toujours un vote conforme à l’Assemblée nationale, je retire l’amendement n° 1 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement tend à accorder à l’assemblée de Polynésie une prolongation des délais qui s’appliquent lorsqu’elle est consultée sur des projets de décret ou d’avis émanant de Paris. Cet amendement vise également à lui conférer la faculté de demander aux services de l’État de venir s’expliquer sur tous les projets de loi qui empiètent sur les ...

Cet amendement vise, tout simplement, à réparer une erreur introduite par l’article 22 de la loi du 7 décembre 2007, qui donne compétence à l’assemblée de Polynésie française pour fixer les règles applicables à ses représentants en matière de frais de transport, de mission et de représentation.

Depuis l’ouverture de cette séance, j’appelle à la sagesse afin de parvenir à un vote conforme de l’Assemblée nationale sur les deux textes en discussion. Madame la ministre, j’ai bien entendu ce que vous avez annoncé dans la discussion générale commune. J’essaierai de faire des efforts pour rester dans le raisonnable, mais cet amendement conc...

Je vous en remercie, monsieur le président. Je veux attirer l’attention de mes collègues sur un point. Honnêtement, vous méritez d’être écouté lorsque vous défendez bec et ongles le drapeau tricolore dans un territoire aussi vaste que l’Europe, que vous êtes les seuls à aller à la tribune de l’ONU défendre la République française et que vous ...