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Les interventions de Lana Tetuanui sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 1104 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Tombe)
Mme Billon, MM. Laugier, Pillefer, Mmes Vermeillet, Loisier, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mme Tetuanui, MM. Delahaye, B...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, comme les sages-femmes ; Exposé sommaire : Au travers de ses travaux Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (2021) et Santé des femmes au travail (2023), ...
13/11/2023 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Tombe)
Mme Tetuanui, MM. Kern, Canévet, Mmes Jacquemet, Olivia Richard, Vérien, Billon, Vermeillet
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I ter des articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Par dérogation aux I et I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui relèvent, en matière d’assurance maladi...
24/10/2023 — Amendement N° 219 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 8 (Adopté)
Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth, Tetuanui
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mission de permanence des soins mentionnée à l’article L6314-1 commune à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peut comporter un volet particulier à ces collectivités. »...
