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Amendement N° 1104 3ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Billon, MM. Laugier, Pillefer, Mmes Vermeillet, Loisier, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mme Tetuanui, MM. Delahaye, Bonneau, Mme Olivia Richard, M. Kern, Mmes de La Provôté, Gatel, MM. Pascal Martin, Longeot, Mmes Guidez, Herzog, MM. Stéphane Demilly, Duffourg, Bleunven, Mmes Morin-Desailly, Antoine, M. Chauvet.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, comme les sages-femmes ;
Exposé Sommaire :
Au travers de ses travaux Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (2021) et Santé des femmes au travail (2023), la Délégation aux droits des femmes du Sénat rappelle l’importance de systématiquement associer les sage-femmes aux parcours de soins de chaque femme.
Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la loi la nécessité de prendre en compte les sages-femmes lors de l’établissement de la liste des praticiens dédiés à la santé des femmes pour un rendez-vous de prévention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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