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Les amendements de Lana Tetuanui pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À ce point de notre discussion, je donne raison au ministre. J'estime que nous avons déjà inscrit, par les dispositions que nous venons de voter, les garde-fous nécessaires dans la Constitution. Il s'agit, en l'occurrence, d'un simple décret de convocation des électeurs.
À ce point de notre discussion, je donne raison au ministre. J’estime que nous avons déjà inscrit, par les dispositions que nous venons de voter, les garde-fous nécessaires dans la Constitution. Il s’agit, en l’occurrence, d’un simple décret de convocation des électeurs.
On en a l’habitude, c’est la procédure normale. C’est pourquoi je voterai contre l’amendement du rapporteur.
