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Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je soutiens tout ce qui a été dit. Je rappelle que cette proposition de loi a reçu un accueil très favorable du Gouvernement, et qu'elle pourrait faire l'objet d'un vote conforme, qui accélérerait son entrée ne vigueur. Si tel était le cas, il faudrait continuer à travailler sur le sujet pour faire des propositions dans un texte complémentaire...
Je voudrais attirer l'attention également sur la pension de réversion : comment faire en sorte qu'un conjoint condamné pour le meurtre de sa conjointe ou ex-conjointe ne bénéficie pas de la réversion de sa victime ? N'oublions pas ce sujet !
