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Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’un amendement d’appel de Max Brisson et de nombre d’entre nous. À l’inverse des auteurs des amendements précédents, nous voulons la généralisation de cette expérimentation. J’ai bien entendu Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État indiquer que ce ne serait pas possible. Au-delà de la fin d’une discrimination au regard du mod...
