Procès-verbal

Madame la présidente, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur le fondement de l’article 36 de notre règlement. Entre minuit et une heure ce matin, le rapporteur général de la commission des affaires sociales a commis une erreur. En effet, il a émis un avis défavorable sur notre amendement n° 498 tendant à insérer, après l’article 11, u...