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Les interventions de Laurence Cohen sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/02/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20112012-560 - Article 1er (Rejeté)
M. Billout, Mme Cohen, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
A - Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Au troisième alinéa, le pourcentage : « 1, 8 % » est remplacé par le pourcentage : « 2, 7 % » ; 2° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 1, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 8 % ». II. – L’évolution des taux décrite au I est progressivement mise en œu...
