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Amendement N° 1 (Rejeté)
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Discuté en séance le 16 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 février 2013 par : M. Billout, Mme Cohen, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
A - Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
1° Au troisième alinéa, le pourcentage : « 1, 8 % » est remplacé par le pourcentage : « 2, 7 % » ;
2° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 1, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 8 % ».
II. – L’évolution des taux décrite au I est progressivement mise en œuvre par tiers sur trois ans.
B - En conséquence, alinéa 1
Faire précéder cet alinéa de la mention :
I. -
Exposé Sommaire :
Cet amendement applique à la zone 2 du versement transport, le même plafond que celui de la zone 1 (de 2, 7 %). Ainsi le même plafond s’applique à l’unité urbaine de Paris, qui est la continuité bâtie de l’agglomération parisienne, où le réseau des transports collectifs est assez dense, et nécessaire aux entreprises. Ensuite, il applique à la zone 3 le taux actuel de la zone 2.
Cette progression de 0, 9 point du VT en zone 2 et de 0, 3 point en zone 3 procurera des ressources suffisantes pour financer le pass navigo à tarif unique pour l’ensemble du réseau régional et renforcer l’offre de transport.
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