Lutte contre la fraude sociale

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d’après Corinne Imbert, notre rapporteur, cette proposition de loi repose sur deux constatations. D’une part, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens de leurs politiques, notamment de leur politique sociale. D’autre part, une partie des bénéficiaires du RSA, v...

(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Qui vote les coupes successives dans le budget des collectivités territoriales ?

Pouvez-vous honnêtement déplorer les conséquences de tels choix en abordant ce débat quand tous les groupes adoptent une réduction drastique des budgets des politiques publiques, à l’exception du groupe CRC, qui vote contre, et d’une partie des écologistes, qui s’abstiennent ? Quant aux fraudes des bénéficiaires du RSA, de qui parle-t-on ? De ...

Il aurait été honnête de ne pas taire que la fraude dénoncée repose, dans la majorité des cas, sur des erreurs ou des omissions, et non sur la malhonnêteté. Pourquoi ne pas proposer une simplification du dispositif ? Il aurait été juste de s’en prendre à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire à la fraude patronale. Or aucun article d...

Quant à la vision historique des auteurs du texte, que l’on peut découvrir dans l’exposé des motifs, elle me laisse perplexe. C’est au nom des principes du Conseil national de la Résistance et d’un système de protection sociale qui serait, aujourd’hui, à bout de souffle que cette proposition de loi est présentée. Chers collègues, revoyez votre ...

Apparemment, si l’on en croit le texte que nous examinons aujourd’hui, vous préférez que ce soient les allocataires de prestations sociales qui fassent l’objet de poursuites, c'est-à-dire des personnes dont le sacrilège peut porter, parfois, sur 460 euros de prestations « indues »… Si tant est qu’il convienne de fixer un ordre de priorité, que...

Cette proposition de loi va être retirée de l’ordre du jour. Je m’en réjouis ! Le débat a bien montré, mes chers collègues, que ce texte était avant tout profondément injuste. Dans le contexte actuel, qui a été décrit, de chômage et de difficultés croissantes, stigmatiser une part de la population déjà fragilisée ne serait pas digne – en tout c...