Clarification et actualisation du règlement du sénat

J’espère que nous allons passer autant de temps sur cet amendement, visant à renforcer le rôle des parlementaires et à donner plus de place aussi à l’opposition. Passer une heure et demie à discuter de la place de nos collaborateurs me semble surréaliste au regard des vrais problèmes qui se posent dans notre pays !

Je dis cela quelle que soit mon opinion quant à la qualité de nos collaborateurs, monsieur le rapporteur. Nous sommes en train de modifier notre règlement dans un contexte où le pouvoir exécutif prend une place considérable et rabote les droits des parlementaires, en bénéficiant de la neutralité de la majorité sénatoriale : nous avons de moins...

Nous venons de discuter longuement, trop longuement à mon goût, de la présence ou non d’assistants parlementaires à certaines de nos réunions pour nous seconder. J’ai entendu dire que certaines positions constituaient une remise en cause de la « confiance ». Mais là, c’est exactement pareil ! Nous demandons qu’un groupe ayant déposé une propos...

Nous l’avons déjà souligné, le développement anarchique des irrecevabilités mises en œuvre au nom des articles 40, 41 et 45 de la Constitution porte gravement atteinte, à notre sens, à la qualité et à l’utilité démocratique du débat parlementaire. Pour les majorités, ici comme à l’Assemblée nationale, ce qui est visé par une rationalisation ob...

Nous ne demandons pas une remise en cause de la Constitution, monsieur le président de la commission ! Nous souhaitons simplement encadrer les choses. Si un sénateur ou une sénatrice, sur quelque travée qu’il siège, n’a jamais été étonné par une décision d’irrecevabilité, qu’il lève la main !

Si nous demandons que ces décisions soient justifiées, c’est parce que certaines d’entre elles nous apparaissent comme arbitraires ou aléatoires.

Parfois, certains amendements sont acceptés et d’autres, rejetés sans que nous saisissions véritablement pourquoi. Ce n’est pas là une simple vue d’esprit de mon groupe. Pour en avoir discuté avec des collègues d’autres groupes, j’ai constaté qu’ils éprouvaient le même sentiment, au demeurant partagé jusque dans les commissions. Il est même ar...