Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Je suis favorable au 8°. Les explications de M. le ministre sur les difficultés d’approvisionnement en médicaments étaient parfaitement claires. Chacun sait que notre groupe est favorable à la licence d’office, notamment, pour laquelle nous avons bataillé à d’autres occasions. Nous nous réjouissons d’avoir aujourd’hui le soutien du Gouvernement...

Le présent article confère des pouvoirs exceptionnels au ministre de la santé, qui pourra prescrire par voie réglementaire les mesures générales et individuelles qu’il jugera nécessaires. Étant donné le champ indéfini, donc potentiellement très large, des mesures en question, il s’agit de s’assurer que les décisions sont prises après consultati...

Nous sommes toujours opposés à la mesure proposée par la commission des lois, à savoir étendre à deux mois la durée de l’état d’urgence. Toutefois, à ce sujet, M. Bas nous a déjà répondu avec beaucoup de pédagogie. Aussi, je considère cet amendement de suppression comme défendu.

Nous sommes toutes et tous conscients que nous allons subir une déflagration économique terrible, inimaginable, et il est extrêmement important que, dans cet hémicycle, nous nous efforcions de l’anticiper et de prévoir des garde-fous. Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je suis favorable à ce que l’on aide les entreprises qui vont conn...

Mme Laurence Cohen. Que cela vous plaise ou non, il faut que les droits des salariés soient garantis dans la loi.

Madame Primas, je ne vous ai pas interrompue ; je vous remercie de me laisser parler, même si vous êtes en désaccord. Le temps où les travailleurs étaient corvéables à merci est révolu, même si certains rêvent d’y revenir.

Pour notre part, nous nous battons contre ce genre de conception. L’état du système économique actuel, au niveau mondial, devrait d’ailleurs vous donner à réfléchir, mes chers collègues ! Nous sommes ici aussi pour garantir des droits aux salariés. C’est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez répondre aux questions qui vous ont été posées,...

Je me réjouis de cette disposition concernant la tarification à l’activité. Nous n’avons pas cessé de le dire ici, sur toutes les travées ou presque, la tarification à l’activité n’est plus adaptée. Même Agnès Buzyn, lorsqu’elle était ministre, l’avait reconnu ! Il faudrait donc passer à la vitesse supérieure sur cette question, même lorsque l’...

Comme vous le savez, mes chers collègues, nous sommes traditionnellement défavorables aux ordonnances. Mais là, c’est une déferlante ! On est en droit de s’interroger sur les garde-fous qui demeurent. Parce que nous sommes en situation de crise sanitaire, on donne les pleins pouvoirs au Gouvernement… Dans ces conditions, est-ce la peine d’alle...