Dette sociale et autonomie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les différents projets de loi sur l’état d’urgence sanitaire et leur flot d’ordonnances, et alors que nous sortons tout juste d’un épisode particulièrement traumatisant pour nos concitoyennes et nos concitoyens, les deux projets de loi organique et ordinaire qui no...

Le Gouvernement tente de faire payer aux hôpitaux l’effacement de leur dette. Il faut le rappeler, la dette des hôpitaux est liée à leurs dépenses d’investissement, qui peuvent être des dépenses de matériel technologique ou des dépenses immobilières. Cette dette est donc liée aux insuffisances des investissements consentis par les gouvernements...

Il existe entre nous, me semble-t-il, mes chers collègues, un consensus assez large sur cette question, mais le Gouvernement ne veut pas de ce débat – c’est bien dommage ! Je pose de nouveau la question : pourquoi la sécurité sociale devrait-elle prendre en charge cette dette de 13 milliards d’euros ? À l’heure où nous attendons des réponses f...

L’article 2 vise à transférer 0, 15 point de CSG, jusqu’ici affecté au remboursement de la dette sociale, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour financer la perte d’autonomie. Cela pose plusieurs problèmes à nos yeux. La contribution sociale généralisée remet en cause les fondements du financement de notre système de ...

Nous abordons la question majeure de la prise en charge de la perte d’autonomie au détour d’un amendement qui a été présenté à l’Assemblée nationale. Tout cela se fait de manière extrêmement précipitée, avec un refus de discuter au fond. Notre amendement est cohérent avec la position que j’ai rappelée lors de la discussion générale : nous ne s...

Nous avons déjà expliqué pourquoi nous sommes opposés à la création d’une cinquième branche et nous avons avancé des propositions alternatives : c’est une question de projet de société. Il peut exister une confusion dans l’esprit de nos concitoyens quand on parle d’un cinquième risque : la perte d’autonomie n’est pas un risque supplémentaire ;...

… qui vise notamment à supprimer les alinéas 10 à 14, et un avis défavorable à l’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ayant le même objet. Une telle distinction partisane n’est pas dans les habitudes du Sénat ! J’aurais préféré, à la rigueur, que vous nous demandiez de retirer notre amendement, au motif que celui de...

Nous avons voté pour l’amendement de M. Cardoux, mais le nôtre, pourtant presque identique, n’a pas bénéficié de la réciproque. C’est ainsi… L’amendement n° 11 a trait au contenu du rapport prévu à l’article 4. La remise d’un tel rapport est une bonne chose, mais que certains de nos collègues témoignent d’une grande foi en ce gouvernement malg...

Il est vrai que cela ne changera probablement rien… Cela étant dit, nous souhaitons que ce rapport soit le plus étayé possible. Puisque l’on peut toujours espérer que, de temps en temps, les choses bougent, ne serait-ce qu’un tout petit peu, il serait bon que soient évaluées, dans ce rapport, des mesures alternatives répondant aux mêmes object...

Nous sommes beaux joueurs et nous allons donc retirer cet amendement, qui n’a aucune chance d’être adopté. Cela étant, nous ne croyons pas une seconde aux assurances de M. le rapporteur…

J’ai entendu former beaucoup de vœux. Nombre de collègues déclarent faire confiance au Gouvernement. On se croirait le 1er janvier… Je veux tout de même rappeler que l’hôpital a connu un an et demi de luttes très fortes, menées par toutes les catégories de personnel, qu’il s’agisse des soignants ou des personnels techniques ou administratifs. ...

Le Parlement est méprisé, mais, pour nombre d’entre vous, mes chers collègues, cela ne fait rien : on passe l’éponge, on fait confiance… Pour notre part, nous ne faisons pas confiance, non pas a priori, mais parce que les exemples que j’ai donnés prouvent que, pour l’instant, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous. Les recettes employé...