Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

La commission a modifié l’article 2 afin de renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, notamment le règlement départemental d’aide sociale. Cette modification peut paraître anodine au premier abord, mais, si chaque département élabore son propre règlement pour l’attribution des aides sociales, nous franchirons un pas su...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une épargne. Alors que, 14 avril, le Conseil d’État a définitivement annulé le refus d’accès au RSA aux demandeurs détenant plus de 23 000 euros, mesure prévue par le département de la Manche, certains élus ayant vi...