Accélération de l'égalité économique et professionnelle

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, concerne tous les domaines de la société, y compris celui des entreprises, où doit être enfin gagnée l’égalité professionnelle. Malheureusement, l’écart entre les annon...

Un travail d’évaluation de la loi Copé-Zimmermann a été réalisé par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avons pu ainsi montrer que 2 % des comex et des codir du SBF 120 ne comptaient aucune femme et que 96 % en comptaient moins de 40 %. Le vote de ces amendements ident...

Nous proposons d’augmenter la pénalité financière prévue au bout de deux ans lorsque les entreprises n’auront pas respecté le quota à atteindre en termes de parité dans toutes les instances dirigeantes. Au-delà du délai de mise en conformité et du seuil à atteindre, sur lesquels il faut être plus exigeant et ambitieux, nous pensons qu’il faut ...

Notre groupe ne souhaite pas pénaliser les entreprises en leur infligeant des sanctions financières, mais bien mettre en place des sanctions dissuasives. En plaçant la barre assez haut, nous imaginons que les entrepreneurs seront suffisamment intelligents pour ne pas prendre le risque d’encourir ces pénalités. Le 1 % que vous proposez n’est pa...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale qui prévoyait la création d’un outil de contrôle intégrant la délibération annuelle des conseils d’administration et des conseils de surveillance, afin de mesurer les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des i...

Madame la ministre, vous avez qualifié ce texte de « moment historique pour l’émancipation économique et professionnelle des femmes ». Faut-il rappeler ici, monsieur le président, mes chers collègues, que l’égalité professionnelle est inscrite dans la loi du 13 juillet 1983, la loi Roudy ? Depuis lors, de nombreuses lois ont été votées pour ga...

Je suis assez déçue par la conclusion de nos débats. Tout d’abord, j’avais rappelé dans la discussion générale l’importance de l’intitulé de cette proposition de loi qui vise à « accélérer l’égalité économique et professionnelle ». Nous aurions été bien inspirés de présenter un amendement pour modifier cet intitulé, qui ne correspond absolumen...

À l’instar de mes collègues, je propose de revenir sur la disposition réécrite par Mme la rapporteure à l’article 3 bis concernant les femmes enceintes. L’objectif initial de la disposition introduite par l’Assemblée nationale était de permettre aux femmes enceintes de bénéficier d’un droit au télétravail douze semaines avant leur congé...

Je voudrais tout d’abord remercier notre collègue d’avoir déposé cet amendement. Dans un contexte où la défiance envers la représentation politique et parlementaire est forte, il est important de soutenir le travail des équipes enseignantes et des jeunes qui agissent en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Mon collègue député Pi...

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 5 quater, lequel prévoyait que la commission des titres d’ingénieur devait veiller à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte de la...

J’entends bien vos arguments, madame la ministre, ainsi que ceux de Mme la rapporteure. Néanmoins, on constate tout de même des résistances, des blocages. Vous nous indiquez, pour nous rassurer, que le suivi est interministériel, et Mme la ministre du travail insiste sur la vigilance de ses services, notamment de l’inspection du travail. Or, ...

Actuellement, en vertu de l’article L. 1142-10 du code du travail, les entreprises disposent d’un délai de trois ans pour atteindre un index de 75 %. Nous proposons, au travers de cet amendement, de réduire ce délai à deux ans. Nous considérons en effet que cet amendement, sans être révolutionnaire, permettrait d’accélérer la mise en œuvre de ...

Il me semble que les femmes ont été suffisamment patientes et qu’elles ont assez souffert de ce manque de reconnaissance. La mise en place de cet index, que l’on nous vante, et l’adoption de mesures correctrices pour atteindre les objectifs prennent du temps – je n’en doute pas –, mais ce texte doit être beaucoup plus ambitieux. En outre, il f...

Toujours dans l’objectif de franchir réellement une nouvelle étape en faveur de l’égalité et d’aller plus loin que la présente proposition de loi, nous proposons de passer d’une simple incitation à une obligation en matière de plan pour l’égalité professionnelle au sein des entreprises, comme vient de le souligner ma collègue Cathy Apourceau-Po...

Je rappelle l’intitulé de cette proposition de loi : « accélérer l’égalité économique et professionnelle » ! Or on retoque tous les amendements que nous présentons visant à inciter davantage, au motif que leur adoption serait contre-productive : au bout du compte, l’application des dispositions que nous proposons inciterait les employeurs à ne ...