Bioéthique

Mme Laurence Cohen. Je conclurai mon propos sur une réflexion d’Axel Kahn : « Il ne faut pas s’illusionner sur ce qu’est l’âme humaine. Elle est capable du meilleur comme du pire. Et quand elle est capable du meilleur, c’est souvent parce que la réflexion amène des individus à se mobiliser pour atteindre ce meilleur-là. » Nos débats sur ce proj...

Comment l’assurance maladie prend-elle actuellement en charge la procréation médicalement assistée ? Celle-ci est remboursée à 100 % sous certaines conditions : il faut être une femme hétérosexuelle, en couple, et avoir moins de 43 ans. En n’accordant pas la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, c’est bien une inégalité que l’on crée...

Compte tenu de nos débats, je n’avais pas pensé intervenir à nouveau sur cet article 1er. Mais, pour le dire de manière un peu familière, j’ai l’impression que nous marchons sur la tête ! Après une discussion tout de même très longue, nous sommes dans ce qui m’apparaît être un simulacre : comme vient de le dire ma collègue Laurence Rossignol, n...

Je soutiens la position de la commission spéciale, qui a émis un avis défavorable sur ces amendements. Je souscris aux arguments du garde des sceaux et de nos deux collègues qui ont parlé après lui. Il est très important pour la sérénité de nos débats que nous réfléchissions à la portée des amendements que nous défendons. À quoi bon proposer u...

Mes chers collègues, le fait de répéter les arguments déjà énoncés semble avoir une vertu pédagogique : je vais donc donner, de nouveau, un certain nombre d’éléments. Il me semble important de rappeler la position des membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; plus largement, chacun doit pouvoir exposer les raisons de son ...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous pouvez bien sûr ne pas être d’accord avec moi, mais je tenais à vous livrer mon opinion. Certes, nous avons avancé sur un point, non sans difficulté : les femmes en couple pourront bénéficier de l’AMP. Mais vous excluez les femmes seules. Qu’est-ce que cela veut dire ? Demain, si le présent text...

Mes chers collègues, je suis un peu surprise, car si le débat en première lecture nous avait permis de faire évoluer nos positions, celui-ci s’illustre davantage par des postures que par des arguments susceptibles de convaincre les uns et les autres. Je ne dis pas qu’il faut forcément se ranger à l’avis émis par la commission spéciale. Celles ...

Sur la PMA sans père, j’entends les divergences et chacun doit pouvoir les exposer sereinement. Cependant, que ferez-vous des familles monoparentales dont les pères sont partis, que les enfants ne voient plus ?

En fait, que signifie cette histoire de PMA sans père ? Aujourd’hui, la loi ne permet pas aux couples de femmes ou aux femmes seules de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Alors, que font une partie de ces femmes, celles qui peuvent se le permettre ? Elles vont à l’étranger ! Cela veut dire que, par votre attitude, mes chers col...

Personnellement, je vous invite à réfléchir à cette question, tout comme je le fais moi-même. Avez-vous bien pris en compte la problématique de la marchandisation des corps ? Après tout, c’est une évolution que vous refusez dans le cadre de la GPA, et que je refuse tout comme vous, car je suis contre la GPA. Il faut que vous ayez conscience qu...

L’article 3, qui garantit un accès aux origines personnelles dès la majorité, marque un progrès, que nous souhaitons compléter en précisant que, lors du recueil, les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents sont également renseignés. Cette information ne remet pas en cause l’équilibre de l’article, mais vise à mieux prévenir le...

Je me réjouis du maintien de l’article 1er. Nos débats ont été fructueux ; il me semble important de le souligner. Poursuivons dans ce sens et avançons sur la question du remboursement par la sécurité sociale. Aujourd’hui, l’AMP est remboursée, même quand elle ne relève pas d’une pathologie diagnostiquée. En refusant le remboursement aux coupl...

Je souhaite répondre aux arguments avancés. D’abord, les quatre amendements ont la même philosophie ; le nôtre tend à reprendre la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, l’argument selon lequel le non-remboursement de la PMA serait justifié par « la vocation de la sécurité sociale d’assurer la “protection contre le risque ...

Nous proposons, par cet amendement, que la PMA soit également élargie aux personnes transgenres, car nous considérons que le changement de sexe à l’état civil ne doit pas constituer, comme c’est actuellement le cas, un obstacle. Au cours de nos auditions, en première lecture, de nombreuses associations de personnes lesbiennes, gay, bisexuelles...

Cet amendement vise à supprimer un ajout de la commission portant sur l’évaluation psychologique et sociale du couple ou de la femme qui souhaite avoir recours à une AMP. Nous avions dénoncé cet ajout lors de la première lecture, considérant que l’introduction de cette mention pouvait paraître ambiguë dans ses intentions. Nous savons, bien ent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur un texte qui vient modifier sensiblement notre loi de bioéthique. Au terme de plusieurs heures de débat, nous avons abordé des sujets parfois troublants, souvent passionnants, toujours enrichissants. Je tiens à remercier les rapp...

Permettez-moi toutefois de souligner des reculs lors de l’examen de ce texte, qui nous ont fait nous interroger sur la finalité de notre vote au groupe CRCE. Ainsi, concernant le droit de la filiation : contre l’avis du Gouvernement, et de manière absolument conservatrice, la majorité est revenue sur le principe d’une reconnaissance conjointe ...

Toutes ces dispositions nous ont amenés à aborder l’accès aux origines. Au fil des débats, alors que nous étions plutôt favorables au texte de la commission spéciale proposant de laisser le libre choix aux donneurs de dévoiler leur identité aux 18 ans de l’enfant, nous avons finalement été convaincus par la version du Gouvernement ouvrant l’acc...

Je me dois de souligner combien j’ai préféré à l’ambiance d’aujourd’hui le débat qui a eu lieu dans ce même hémicycle sur ce projet de loi relatif à la bioéthique : lui au moins a été respectueux de chacune et de chacun, les uns et les autres s’écoutant, quelles que soient les prises de position !

Comme beaucoup de mes collègues l’ont rappelé, l’interruption médicale de grossesse est lourde. Cette décision, qui impacte les femmes et les couples, est prise en complémentarité avec les équipes médicales. Lors des auditions, nous avons pu constater que ce sont des équipes médicales extrêmement performantes qui entourent la femme et le coupl...