Financement de la sécurité sociale pour 2022

Dans la continuité des propos de mon collègue Bernard Jomier, je veux dire notre satisfaction quant à l’article 43 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui pérennise ce que l’on appelait les salles de consommation à moindre risque (SCMR), et que l’on nommera désormais haltes « soins addictions », ou HSA. Avec cet amendeme...

Nous voterons contre les deux amendements présentés par Catherine Procaccia, tout simplement parce qu’en fixant de tels critères – je pense en particulier au fait d’imposer une distance minimale par rapport à de nombreux établissements –, notre collègue rend l’installation d’une HSA quasi impossible, notamment dans le tissu urbain dense. J’ent...

L’amendement du Gouvernement tend à élargir le périmètre des missions du fonds de lutte contre les addictions en permettant qu’il finance des actions innovantes de prévention, notamment le soutien aux priorités du programme national de lutte contre le tabac et du plan national de mobilisation contre les addictions. Si nous souscrivons à cet ob...

Nous sommes très favorables à l’article 44, car il prévoit d’étendre la gratuité de la contraception à toutes les assurées de moins de 26 ans. Il s’agit d’une avancée extrêmement importante qui s’inscrit dans la continuité de ce que nous avions voté en 2019. Cependant, nous soutiendrons les amendements de nos collègues Corinne Imbert, Mélanie ...

Nous nous abstiendrons sur cet article. Nous ne sommes certes pas opposés à l’organisation de campagnes d’information sur les compétences des sages-femmes, mais sérieusement, monsieur le ministre, après des mois de mobilisation de ces professionnelles pour faire reconnaître davantage leur profession, n’avez-vous rien d’autre à leur proposer qu’...

Cet article prévoit la reconduction, y compris par ordonnances, des mesures visant à faire face à la covid-19, notamment la prise en charge renforcée des frais de santé, l’amélioration des conditions d’accès aux soins et le versement de certaines indemnités. Il prévoit notamment de prolonger la suppression du jour de carence en cas de congé ma...

Toutes nos interventions dans l’hémicycle ont montré notre attachement au fait que l’accès précoce aux médicaments doit se faire au bénéfice des patients, et seulement au bénéfice des patients. Or, selon une étude, entre 2007 et 2017, 268 médicaments ont été autorisés sur l’avis de l’Agence européenne des médicament, dont 39 au terme d’une pro...

Nous sommes tous mobilisés en faveur d’une amélioration thérapeutique. Il convient donc de veiller à ce que cette volonté n’ouvre pas la porte à des abus, notamment en matière de prix, par un certain nombre de laboratoires. Toutefois, à partir du moment où Mme la rapporteure me dit que notre amendement prête à confusion et va à l’encontre de n...

Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d’être présenté. Nous avons déjà parlé du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Mais, si l’État participe très largement, directement ou indirectement, au développement des médicaments avant leur arrivée sur le marché, cette contribution...

Le budget de la sécurité sociale dépasse celui de l’État. Le PLFSS mérite qu’on s’y attarde un minimum ! Le règlement du Sénat a été modifié pour faire passer notre temps de parole de deux minutes trente, durée déjà insuffisante, à deux minutes. Et on voudrait désormais que nous ne parlions qu’une minute ?

Loin de moi l’idée de prolonger les débats pour prolonger les débats ! Simplement, ces sujets étant primordiaux, notre discussion ne doit pas être bâclée ; s’il le faut, nous reviendrons vendredi, samedi et dimanche.

Je partage ce qui vient d’être indiqué par Mme la rapporteure générale et M. le ministre délégué. Nous sommes toutes et tous sensibles à la question des déserts médicaux. Avec les membres de mon groupe, nous ne croyons pas à la solution unique ; c’est plutôt la conjonction de différentes mesures, certes difficiles à trouver, qui permettra de ré...

L’article 25 porte sur la réforme du financement des établissements de psychiatrie et des établissements chargés des soins de suite et de réadaptation (SSR). Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article, car si nous devions en déposer pour contester chaque dispositif voté lors de précédentes lois de financement de la sécuri...

Monsieur le ministre, je me réjouis de voir que vos propositions ont été bien accueillies. Mais nous savons tous que, dans nos départements, les urgences vont très mal et qu’elles ne peuvent plus assurer leur mission ! Nous sommes interpellés de toutes parts et les articles de presse sont nombreux sur ce sujet. Les plages horaires des urgences...

J’ai alerté à plusieurs reprises sur les pratiques d’isolement et de contention dans les établissements psychiatriques et dénoncé leur caractère attentatoire aux libertés et à la dignité, comme le souligne régulièrement la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans ses rapports. Je comprends le raisonnement de Mme la rapporteu...

Nous proposons de revenir sur une disposition adoptée l’an dernier et d’abroger l’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique. Je crains que le ministre de la santé ne soit pas d’accord avec nous, puisque c’est lui qui avait pris l’initiative, alors qu’il était encore député socialiste, de créer les hôtels hospitaliers. Mais on ne sait ja...

Notre collègue Jean-Yves Roux a récemment demandé au Gouvernement de revoir le financement des ruptures conventionnelles pour les petites communes, mais le Gouvernement a refusé d’exonérer ces dernières. Le choix de supprimer les cotisations sociales sur les ruptures conventionnelles dans la fonction publique d’État entraîne non seulement un c...

À travers cet amendement, on ouvre un débat qui me semble essentiel et je remercie Mme la rapporteure d’avoir apporté un certain nombre d’éléments de réponse. On soulève ainsi un certain nombre de questions primordiales, me semble-t-il, pour les parlementaires que nous sommes. Ainsi, quand on demande à pouvoir disposer d’un état des lieux ou d...

Le PLFSS pour 2020 a abaissé le taux de cotisations sur les actions gratuites de 30 % à 20 %. À l’époque, l’ensemble des organisations syndicales avaient refusé cette mesure en raison de la non-compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales par l’État. Avec cet amendement, nous proposons de revenir sur cet allègement de la fi...

Comme nous avons l’habitude de le faire, nous demandons l’ajout d’un article proposant de majorer de 10 % les cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, et ce afin de limiter le recours à cette forme d’emploi. La corrélation entre le ...