Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, nous ne mélangeons pas les genres ! C’est votre texte qui aborde la santé. Mes chers collègues, nous marchons sur la tête ! Certains n’ont de cesse d’évoquer « l’excellence » de nos hôpitaux et de nos médecins ; d’ailleurs, je partage ce sentiment. Mais je ne comprends pas qu’il n’y a...

Mme Laurence Cohen. Bien sûr que si !

Monsieur le ministre, vous considérez les hôpitaux comme des filiales commerciales allant apporter leur expertise à l’étranger ! Mais c’est déjà possible de transmettre nos compétences, par exemple dans le cadre de la coopération internationale ! §Madame Bricq, qu’allez-vous dire aux médecins, par exemple de Bichat ? Vous pensez qu’ils seront c...

Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article, dont nous ne partageons pas l’esprit, ainsi que nous l’avons déjà expliqué. Il ne nous semble pas opportun que l’État puisse proposer des administrateurs n’ayant pas le statut d’agents publics ; il faut des garde-fous. Et quid des cas où l’État est majoritaire ? S...

Monsieur le président, afin d’accélérer nos débats, je renonce à ma prise de parole. Vous voyez que nous faisons des efforts, mes chers collègues.

Comme nous l’avons dit dès le début de la discussion de ce texte, une nouvelle politique de croissance ayant pour objectif le plein emploi et l’épanouissement humain doit, selon nous, se fonder sur une réforme en profondeur du secteur bancaire. Les banques et les établissements de crédit jouent un rôle essentiel, c’est une évidence, dans l’uti...

Mme Laurence Cohen. Une fois n’est pas coutume, je tiens à signaler que nous portons un regard bienveillant sur cet article 43 bis, qui, selon nous, va dans le bon sens.

En effet, bien que nous condamnions le transfert au privé de capitaux publics d’une société, nous apprécions de voir que le recours au décret sans passage législatif préalable va être encadré plus strictement. En abaissant le seuil d’effectif de 1 000 à 500 salariés et le seuil de chiffre d’affaires annuel de 150 millions à 75 millions d’euros...

Je ferai référence à la société SEMMARIS, la société chargée de la gestion du marché d’intérêt national de Rungis. La SEMMARIS est une société d’économie mixte. Son capital est réparti actuellement de la manière suivante : un tiers des parts appartient à l’État, la Ville de Paris en détient 13, 19 %, le département du Val-de-Marne, lieu d’impl...

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, vous aurez remarqué que nous avons voté cet article !

Les conseils d’administration des entreprises à participation publique sont appelés à tomber dans le droit commun des sociétés. Nous nous étonnons que la révocation ne soit plus possible, dans la pratique, que pour les seuls administrateurs salariés.

Par cet amendement, nous nous opposons à des dispositions qui, à nos yeux, marquent un nouveau recul démocratique dans la gestion des entreprises. Toutes nos précédentes interventions s’inscrivent dans cette logique : garantir, au maximum, une participation plus démocratique à la gestion des entreprises.

Cet amendement tend à supprimer une disposition qui, selon nous, est source de profondes disparités dans la représentation des salariés au sein des organes dirigeants des entreprises à participation publique. Mes chers collègues, vous le constatez, c’est toujours le même esprit qui nous anime : garantir plus de démocratie et ne pas léser les s...

Il s’agit d’un amendement de cohérence

Il s’agit, de même, d’un amendement de cohérence.

Il s’agit encore d’un amendement de cohérence avec la position que nous défendons depuis le début de ce débat. Comme vous le voyez, nous battons des records de vitesse dans la défense de nos amendements !

L’argumentation que vient de développer M. le ministre est tout de même affligeante… Cela signifie que bon nombre de sociétés sont poursuivies pour des raisons diverses et variées.

Cette situation est assez terrible, et devrait nous faire réfléchir sur les pratiques des grandes entreprises. J’en viens à l’amendement n° 1173. Nous estimons que les modalités de constitution de la nouvelle société NEWCO ne donnent pas suffisamment de garanties pour préserver au mieux nos intérêts nationaux. Trop d’incertitudes pèsent sur c...

Cet article relève du titre II, intitulé « Investir », et de la section 3 « Autorisation d’opérations sur le capital de sociétés à participation publique » du chapitre II… Au travers de son dispositif, vous entendez, monsieur le ministre, appliquer ce programme au domaine transfusionnel. Nous ne pouvons vous suivre. S’il est composé de trois a...

Supprimez donc l’article !